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Agir en son nom
Agir en son propre nom
Agir en son propre nom et pour son propre compte
Agir seul
Ivraie vivace
Ne pas retenir les services d'un avocat
Nom rayé du registre
Partie agissant en son propre nom
Partie qui agit en son propre nom
Petit raygrass
Plaider pour son propre compte
Ray-grass
Ray-grass anglais
Se représenter soi-même
Thazard rayé indo-pacifique

Vertaling van "son nom rayé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




ivraie vivace | petit raygrass | ray-grass anglais

English rye-grass | perennial ryegrass | PRG [Abbr.]


thazard rayé indo-pacifique

narrow-banded Spanish mackerel


agir en son propre nom [ agir en son nom | agir seul | plaider pour son propre compte | se représenter soi-même | ne pas retenir les services d'un avocat ]

act in person [ act pro se ]


partie qui agit en son propre nom [ partie agissant en son propre nom ]

party acting in person


agir en son propre nom et pour son propre compte

act in one's own name and for one's own account


associé commanditaire, associé occulte (son nom ne figure pas dans la raison sociale)

sleeping partner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Armes à feu longues à répétition (à canon lisse, à canon rayé)

Repeating long firearms (smoothbore, rifled)


Armes à feu à canon basculant (par exemple, armes à canon lisse, à canon rayé, mixtes, avec mécanisme à bloc tombant/pivotant, à canon court ou à canon long)

Break action firearms (e.g. smoothbore, rifled, combination, falling/rolling block action, short and long firearms)


Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.


Par ailleurs, en règle générale, lorsqu'un Indien inscrit au Canada voit son nom rayé du Registre des Indiens, cette personne a accès à la disposition de contestation de la Loi sur les Indiens qui lui permet de lancer un processus de contestation plutôt officieux de la décision du registraire de retirer son nom de la liste de la bande.

Also, generally when a status Indian in Canada is removed from the Indian Register, that individual has access to the protest provision in the Indian Act that allows the individual to launch a fairly informal challenge to the registrar's decision to remove his or her name from the band list.


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Le Sri Lanka réforme son système de pêche et a été rayé de la liste.

Sri Lanka reforms its fisheries system and is delisted.


Lutte contre la pêche illicite: Kiribati, le Sierra Leone et Trinité-et-Tobago reçoivent un avertissement, tandis que le Sri Lanka est rayé de la liste // Bruxelles, le 21 avril 2016

Fighting illegal fishing: Warnings for Kiribati, Sierra Leone and Trinidad & Tobago, while Sri Lanka is delisted // Brussels, 21 April 2016


Après cinq ans peut-être, une personne peut faire une demande de réhabilitation, mais un terroriste peut voir son nom rayé de la liste des terroristes reconnus deux ans après avoir commis de telles atrocités.

After perhaps five years a person can apply for a pardon, but a terrorist could be delisted after two years after carrying out such atrocious acts.


C'est la même chose en ce qui concerne un groupe qui voudrait voir son nom rayé de la liste des organisations associées à des activités terroristes.

The same goes for a group that wants to see its name struck from the list of organizations associated with terrorist activities.


La Commission européenne a décidé d'approuver une opération par laquelle l'entreprise notifiante ETPM SA (ETPM) acquiert une partie des actifs résultants de la déconcentration de l'entreprise commune qu'elle détenait avec J. Ray McDermott SA (J. Ray).

The European Commission has approved an operation by which ETPM SA (ETPM) has agreed to "demerge" its world-wide joint venture with J. Ray McDermott SA (J. Ray) and acquire part of the JV's divided assets.


En cas d’inobservation de sa part (p. ex. l’expiration d’un permis), le propriétaire d’une arme à feu voit son nom rayé du système de vérification continue de l’admissibilité, ce qui complique le travail des organismes d’application de la loi qui souhaitent prendre des mesures préventives à l’égard des propriétaires à risque élevé.

Once a firearms owner becomes non-compliant (for example, when a licence expires), that individual is removed from the Continuous Eligibility Screening, thereby making it more difficult for law enforcement agencies to take pre-emptive measures to deal with higher-risk firearms owners.




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son nom rayé ->

Date index: 2025-04-24
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