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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Agir en son nom
Agir en son propre nom
Agir en son propre nom et pour son propre compte
Agir seul
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Ne pas retenir les services d'un avocat
Non-inscrit
Partie agissant en son propre nom
Partie qui agit en son propre nom
Plaider pour son propre compte
Se représenter soi-même
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse

Traduction de «son nom inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


agir en son propre nom [ agir en son nom | agir seul | plaider pour son propre compte | se représenter soi-même | ne pas retenir les services d'un avocat ]

act in person [ act pro se ]


partie qui agit en son propre nom [ partie agissant en son propre nom ]

party acting in person


agir en son propre nom et pour son propre compte

act in one's own name and for one's own account


associé commanditaire, associé occulte (son nom ne figure pas dans la raison sociale)

sleeping partner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même ...[+++]

it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.


Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unic ...[+++]

In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an ...[+++]


La première génération de descendants de la femelle visée à la phrase introductive du premier alinéa et d'un mâle reproducteur de race pure inscrit dans la section principale du livre généalogique de la même race est également considérée comme étant un reproducteur de race pure et est inscrite, ou enregistrée et susceptible d'être inscrite, dans la section principale de ce livre généalogique.

The first generation offspring descended from the female animal referred to in the introductory phrase of the first subparagraph and a male purebred breeding animal entered in the main section of the breeding book of the same breed shall likewise be regarded as a purebred breeding animal and be entered or registered and eligible for entry in the main section of that breeding book.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting ...[+++]


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(2) La demande présentée par le non-résident âgé d’au moins dix-huit ans — ou en son nom — pour l’obtention d’un permis de possession de 60 jours visé au paragraphe 5(3) de la Loi est accompagnée d’une attestation signée par une des personnes visées au paragraphe (3), portant son nom inscrit lisiblement et indiquant qu’à sa connaissance le demandeur utilisera les armes à feu à une fin visée au paragraphe (4).

(2) An application that is made by or on behalf of an individual who is at least 18 years old and who is a non-resident for a 60-day licence referred to in subsection 5(3) of the Act must be accompanied by a statement signed by a person referred to in subsection (3), with the person's name printed legibly on it, confirming that, to the person's knowledge, the applicant will be using the firearms for a purpose referred to in subsection (4).


Le coeur même du projet de loi C-9, c'est de donner la possibilité à une formation politique, qui présente au moins 12 candidats lors d'une élection fédérale, de voir son nom inscrit sur le bulletin de vote où apparaît le nom de ses candidats.

The main purpose of Bill C-9 is to enable a political party that has at least 12 candidates to have its name listed on the ballots along with the name of its candidates.


Un électeur a le droit de voir son nom inscrit sur la liste électorale de la circonscription dans laquelle il réside ordinairement et non pas, par exemple, dans celle où est situé son chalet ou un condo ailleurs au Canada.

A voter has the right to have this name registered on the electoral list of the constituency in which he ordinarily resides and not, for example, where he may have a cottage or a condominium somewhere else in Canada.


Étudiante en journalisme télé et radio, elle a maintenu une moyenne de 3.5, un exploit qui lui a valu un certificat en plus de voir son nom inscrit au tableau d'honneur du doyen de son université.

As a student in television and radio journalism, she has maintained a 3.5 average, earning a certificate and making the dean's list as a result.


La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.

The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.


Dans son rapport de mars 2004, la vérificatrice générale critique fortement les « listes de surveillance », en donnant de nombreux exemples de fiches en double, de noms manquants, d’erreurs de classement et même de noms inscrits qui auraient dû être retirés[22].

The Auditor General’s March 2004 report was heavily critical of the “watch lists” the inspection line is supposed to query. The Auditor General cited numerous examples of duplication, missing names, classification errors, and even names appearing that should have been removed. [21]




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son nom inscrit ->

Date index: 2023-09-12
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