Traduction de «son montant maximal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant maximal cofinançable
maximum amount of grant eligible for part-financing

montant maximal communautaire
Community maximum amount

montant maximal
maximum amount

montant maximum par pays [ montant maximal par pays ]
maximum country amount

montant maximu | montant maximal
maximum amount

montant maximal dû
maximal amount due

évaluation du montant maximal de compte-clients
estimate of maximum exposure

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

résidu de médicament [ limite maximale de résidus | niveau maximal de résidus | résidu de médicament vétérinaire ]
drug residue [ maximum residue level | maximum residue limit | MRL | veterinary drug residue ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on y ajoute les deux précédentes opérations d’assistance macrofinancière, ainsi que l'aide supplémentaire fournie par l’Union (contrat d’appui à la consolidation de l'État d'un montant maximal de 355 millions d’euros, sous forme de dons, nouveau prêt de la Banque européenne d’investissement d'un montant maximal de 3 milliards d’euros pour 2014-2016, prêt Euratom de 300 millions d’euros, programme SURE — EU Support to Re-launch the Economy, d'un montant maximal de 55 millions d’euros, facilité de l'UE pour les PME et aide humanitaire.), il s'agit du plus important programme d’assistance financière jamais fourni par l’UE à un pays tiers à si bref délai.
Together with the previous two MFA operations and additional assistance being provided by the EU (the State-Building Contract of up to € 355 million in grants, new lending by the European Investment Bank of up to € 3 billion for 2014-2016, a Euratom loan of € 300 million, the EU SURE programme – EU Support to Re-launch the Economy – of up to € 55 million, the DCFTA Facility for SMEs and humanitarian assistance, among others), this constitutes the largest EU financial assistance package ever granted to a non-EU country in such a short time.

21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 15 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé selon des critères spécifiques et en fonction de la viabilité des start-ups soutenues;
21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal d'au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le . ou d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel total de la personne morale tel qu'il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l'entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil*, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon les directives comptables pertinentes, tel qu'il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l'organe de direction de l'entreprise mère ultime;
in case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or in the Member States where the euro is not the official currency, the corresponding value in the national currency on . or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council*, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to the relevant Accounting Directives according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking;

Ces montants seront aussi soumis au montant maximal annuel et à l'exigence selon laquelle un quart au moins du montant maximal annuel du FEM doit rester disponible jusqu'au 1 septembre de chaque année pour répondre aux besoins survenant au cours des derniers mois de l'année.
This will also be subject to the annual maximum drawdown and the requirement that at least one quarter of the annual maximum of the EGF shall remain available until September 1st of each year in order to cover needs arising until the end of the year.

1. Aux fins de l'accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence , une infraction à une exigence découlant d'actes pertinents directement applicables du droit de l'Union pour laquelle des sanctions pécuniaires administratives peuvent être imposées par les autorités compétentes en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l'infraction ou des pertes qu'elle a permis d'éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d'un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d'affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l'Union , que la personne morale concernée a réalisé au cours de l'exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l'Union .
1. For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently , breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary sanctions shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary sanctions of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10% of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary sanctions as may be provided for in relevant Union law .

Les États membres peuvent, lorsque cela est dûment justifié, accorder des paiements individuels au-delà du montant maximal fixé à l 'annexe I, à condition que le montant maximal soit respecté en moyenne au niveau de la programmation.
Member States may, when duly justified, grant individual payments above the maximum amount laid down in Annex I, on condition that the maximum amount is respected on average at programming level.

Dès lors qu'aucun montant maximal de couverture moins élevé n'a pu être calculé et garanti jusqu'à présent, la Commission doit aujourd'hui se fonder sur le montant maximal théorique annoncé pour la garantie générale.
So far it has not been possible to calculate and set a ceiling lower than the theoretical maximum of €35 billion, and it is therefore that figure that the Commission has to take as the value of the risk shield.

Le montant maximal de crédit à octroyer est de 25.000 millions de FB (619,7 millions euros) et le montant maximal par bénéficiaire est de 5 millions de FB (123.946 euros) pour une durée ne dépassant pas 7 ans.
The maximum overall loan amount is Bef 25 000 million (euro 619.7 million) and the maximum per undertaking is Bef 5 million (euro123 946) for a duration of not more than 7 years.

Le montant maximal de l'indemnité, accordée conformément aux dispositions du règlement (CEE) No 2469/86, est le suivant: _________________________________________________________________ Montant maximal Produits de l'indemnité (en Ecus/tonne) _________________________________________________________________ Albacore entier, pesant plus de 10 kg 70 Albacore entier, ne pesant pas plus de 10 kg 82 _________________________________________________________________
The maximum amount granted in accordance with Regulation (EEC) No 2469/86 is as follows: _________________________________________________________________ Product Maximum indemnity (ECU/tonne) _________________________________________________________________ Yellowfin tuna, whole, weighing more than 10 kg each 70 Yellowfin tuna, whole, weighing not more than 10 kg each 82 _________________________________________________________________

Les études de faisabilité bénéficieront d'un taux d'aide égal à 50 % du coût brut du projet dans la limite d'un montant maximal de 500 000 HFL, tandis que les projets de recherche bénéficieront en règle générale, d'un taux d'aide égal à 25 % du coût brut du projet éligible à concurrence d'un montant maximal de 500 000 HFL. Le cumul avec d'autres programmes nationaux ou communautaires ne pourra pas excéder, le cas échéant, le seuil maximal de 50 % du coût brut du projet pour les grandes entreprises et de 60 % de ce coût pour les entreprises comptant moins de 250 salariés.
Whereas research projects will normally be aided at a rate of 25% of the eligible gross project costs up to a maximum amount of HFL 5.000.000. Cumulation with other national or Community programmes, if applicable, will not exceed the maximum threshold of 50% of gross project costs in favour of large firms and of 60% of gross project costs in favour of firms with less than 250 employees.