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Attachée des services administratifs de la défense
Cabinet ministériel
Département ministériel
MTP
Magistrature debout
Ministère
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de la privatisation
Ministère des Affaires économiques
Ministère des Transformations de la Propriété
Ministère des changements de propriété
Ministère public
Parquet
Secrétaire d'État
Secrétaire général de ministère
Sous-secrétaire d'État

Vertaling van "son ministère aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques

Department of Commerce | National Economic Development Office


Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]

Ministry of Ownership Transformation


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer


ministère [ cabinet ministériel | département ministériel ]

ministry [ ministerial cabinet | ministerial department ]


ministère public [ magistrature debout | parquet ]

public prosecutor's department [ Crown Prosecution Service | public prosecutor's office | Judiciary(STW) ]


sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère

senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y aurait également lieu de se pencher sur l'absence de suivi pénal, le ministère public n'ayant pas enquêté systématiquement sur les magistrats concernés dans ces affaires.

So too should the lack of criminal follow-up, as the prosecution did not systematically investigate magistrates involved in these cases.


Ce ministère aurait à sa tête un ministre de la Paix qui siégerait au Cabinet. Il devrait contribuer à redonner au Canada son rôle de défenseur de la paix dans le monde et travailler prioritairement à l'épanouissement d'une culture de la paix et à la résolution des conflits de manière non violente.

The petitioners call upon Parliament to establish a department of peace, headed by a minister of peace as a senior cabinet position, so that this department can reinvigorate Canada's role as a global peace builder and work toward developing a culture of peace and non-violent resolution of conflicts as a top priority.


Le 15 juillet 2011, la société d'assurance Dôvera a fourni des informations complémentaires sur la nature du secteur de l'assurance maladie en Slovaquie et étendu sa plainte à trois nouvelles mesures qui aurait été accordées à SZP et VšZP: i) l'acquittement de la dette de SZP par l'entreprise publique Veriteľ a. s. en 2004 et en 2005, en deux paiements de 52,7 millions d'EUR et de 28 millions d'EUR; ii) l'octroi d'une subvention à SZP par le ministère de la santé pour un montant de 7,6 millions d'EUR en 2006; et iii) une augmentatio ...[+++]

In its submission of 15 July 2011, Dôvera provided additional information on the nature of the health insurance sector in Slovakia and extended the scope of its complaint by including three new measures allegedly granted in favour of SZP and VZP: (i) the discharge of SZP's debt by the State-owned company Veritel' a. s.. in 2004-2005 through two payments of EUR 52,7 million and EUR 28 million; (ii) a subsidy of EUR 7,6 million granted in 2006 to SZP by the Ministry of Health; and (iii) a State-financed capital increase totalling EUR 65,1 million granted to VZP on 1 January 2010.


Nous n'avons pas besoin que le ministre des Finances de notre pays dépense 122 000 $ de l'argent durement gagné des contribuables en contrat à fournisseur unique pour qu'on lui rédige un discours, discours que n'importe lequel des fonctionnaires compétents et dévoués de son propre ministère aurait pu rédiger.

We do not need the finance minister of our country spending $122,000 of hard-earned taxpayer money on sole sourced contracts to write him a speech, a speech that any number of his dedicated, competent public servants within his own department could have written.


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Excusez-moi, monsieur le ministre, mais selon les déclarations du ministre, son ministère aurait reçu un courriel — bien sûr, ce dernier ne lui était pas adressé personnellement —, de sorte que l'information aurait été disponible au ministère dès le 30 novembre. On parle ici d'une absence de communication entre Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée et votre ministère.

We are dealing here with a lack of communication between Natural Resources Canada, Atomic Energy of Canada Limited, and your department.


En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard ...[+++]

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).


En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard ...[+++]

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).


Le ministère aurait fournir au Parlement de l'information complète dans son rapport sur les plans et les priorités et dans son rapport sur le rendement.

The Department should have provided Parliament with complete information in its report on plans and priorities and departmental performance report.


La Commission juge donc nécessaire de procéder à une estimation du montant maximal que le ministère des finances et la sécurité sociale auraient pu percevoir s'ils n'étaient pas parvenus à un accord, ce qui aurait entraîné la faillite de l'entreprise.

Therefore, the Commission deems it necessary to make an estimation of the maximum amount that the tax and social security authorities could have recovered if they had not agreed, which would have meant the company going into bankruptcy.


M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, un porte-parole officiel du ministère des Finances a fait une déclaration dans les journaux d'aujourd'hui à l'effet que son ministère aurait de la difficulté à réduire le déficit annuel du gouvernement canadien au-dessous de 40 milliards.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Mr. Speaker, an official spokesman for the finance department was quoted in today's newspapers as saying that it would be difficult for his department to bring the Canadian government's annual deficit down below $40 billion.




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son ministère aurait ->

Date index: 2020-12-26
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