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Traduction de «son mandataire devrait expliquer » (Français → Anglais) :

En cas de proposition de solution innovante, le fabricant ou son mandataire devrait expliquer les divergences par rapport à la partie correspondante de la STI, et la Commission devrait évaluer cette solution innovante.

Where an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorized representative should explain how they deviate from the relevant section of the TSI, and the innovative solution should be assessed by the Commission.


L’intermédiaire d’assurance devrait expliquer à son client les principales caractéristiques des produits d’assurance qu’il vend, et son personnel devrait dès lors se voir accorder les ressources et le temps nécessaires pour ce faire.

The insurance intermediary should explain to the customer the key features of the insurance products it sells, and its staff should therefore be given appropriate resources and time to do so.


L’intermédiaire d’assurance devrait expliquer à son client les principales caractéristiques des produits d’assurance qu’il vend, et son personnel devrait dès lors se voir accorder les ressources et le temps nécessaires pour ce faire.

The insurance intermediary should explain to the customer the key features of the insurance products it sells, and its staff should therefore be given appropriate resources and time to do so.


Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire devrait indiquer en quoi elle s'écarte des dispositions pertinentes de la STI ou les complète, et la solution devrait être évaluée par la Commission.

Where an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative should state how they deviate from or how they complement to the relevant section of the TSI, and the innovative solution should be assessed by the Commission.


La différence en flux de trésorerie nets de 0,61 à 0,70 couronne norvégienne par KWh entre les prix de l’électricité fournie dans le cadre de la concession et les frais d’exploitation d’une centrale électrique devrait expliquer cette différence afin de respecter le critère de l’investisseur en économie de marché et exclure toute aide.

The difference in net cash flows of NOK 0,61-0,70 per KWh between concession power prices and the operating cost of a power plant would have to explain the difference in order to satisfy the market investor test and exclude aid.


Cette description devrait expliquer dans quelle mesure les incidences négatives notables sur l'environnement sont évitées, prévenues, réduites ou compensées et devrait couvrir à la fois les phases de construction et de fonctionnement.

That description should explain the extent, to which significant adverse effects on the environment are avoided, prevented, reduced or offset, and should cover both the construction and operational phases.


Le mandataire devrait donc être tenu d’observer toutes les instructions qu’il a pu recevoir de l’actionnaire et les États membres devraient avoir la possibilité de prendre des mesures appropriées garantissant que le mandataire ne poursuit pas un intérêt autre que celui de l’actionnaire, quelle que soit la cause qui a fait naître le conflit d’intérêts.

The proxy holder should therefore be bound to observe any instructions he may have received from the shareholder and Member States should be able to introduce appropriate measures ensuring that the proxy holder does not pursue any interest other than that of the shareholder, irrespective of the reason that has given rise to the conflict of interests.


Le fabricant ou son mandataire devrait également veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée pour la machine qu'il souhaite mettre sur le marché.

The manufacturer or his authorised representative should also ensure that a risk assessment is carried out for the machinery which he wishes to place on the market.


Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.

It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.


La Commission devrait expliquer pourquoi ces mesures concrètes et non d'autres divergences fiscales affectent les échanges.

The Commission should explain why these specific measures and not other tax differences affect trade.


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