Traduction de «son livre vert que ces deux questions essentielles feront effectivement » (Français → Anglais) :

Concernant la recommandation du rapporteur visant à inclure des dispositions sur d’autres droits fondamentaux, tels que le droit à la mise en liberté provisoire ou des règles relatives à la recevabilité des éléments de preuve, la Commission explique dans son livre vert que ces deux questions essentielles feront effectivement l’objet de mesures séparées et individuelles visant à leur rendre justice.
Regarding the recommendation made by the rapporteur to include provisions governing other fundamental rights such as the right to bail, or rules on the admissibility of evidence, the Commission explains in the Green Paper that these two very important areas will indeed be the subject of separate measures of their own in order to do them justice.

Avec ce Livre vert, nous entendons lancer un débat, avec le cercle le plus large possible de parties intéressées, sur deux questions essentielles :
This Green Paper intends to launch a debate among the widest possible audience of stakeholders on two crucial issues:

Ces deux questions feront l’objet d’un livre vert de la Commission en 2005, puis d’une proposition législative en 2006.
There will be a Commission Green Paper on the two issues in 2005, followed by a legislative proposal in 2006.

Ce Livre vert avait et a toujours pour objectif de recueillir auprès de toutes les parties concernées - mais essentiellement les entreprises, les consommateurs, les sociétés d'assurances et les organismes publics - des informations articulées autour de deux questions.
This Green Paper was, and still is, intended to elicit information from all interested parties, particularly the business community, consumers, insurance companies and government institutions, on two questions.

Jusqu'où faut-il reculer pour montrer que les deux Chambres s'intéressent de bonne foi aux questions d'éthique? En juillet 1973, Allan J. MacEachen a publié son petit livre vert.
There is the little green book by the Hon. Allan J. MacEachen, which was written in July 1973.

M. Patrick Monahan: Oui, je fais effectivement remarquer dans l'étude C.D. Howe que l'Assemblée nationale du Québec s'impose la règle des deux tiers pour les questions d'importance fondamentale, comme la nomination du directeur général des élections ou de l'ombudsman—je ne suis pas sûr que ce soit là son titre officiel, mais il s'agit essentiellement de l'ombudsman.
Prof. Patrick Monahan: Yes. In fact in the C.D. Howe study I note that the two-thirds rule is applied by the Quebec National Assembly itself to issues of fundamental importance, such as the appointment of the Chief Electoral Officer or the appointment of the ombudsman—and I'm not sure that's the name of the office, but it's essentially the ombudsman.