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Bulle d'excommunication
D'après son libellé
Désastres
Expériences de camp de concentration
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Quel que soit son libellé ou sa désignation
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
Tel était alors son titre
Torture

Vertaling van "son libellé était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un éta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service






quel que soit son libellé ou sa désignation

however phrased or named
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?

Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?


Quant à l’article 150, son libellé était le suivant : « L’Orateur fixe, de temps à autre, les heures de bureau des différents fonctionnaires de la Chambre, ainsi que des surnuméraires employés durant la session ».

Standing Order 150(1) stated, “The hours of attendance of the respective officers of this House, and the extra clerks employed during the session, shall be fixed from time to time by the Speaker”.


Du libellé précité, l’Autriche a déduit que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie était vraisemblablement plus extensif que le point 152 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.

Austria concludes that Article 25 of the Regulation may be broader in scope than point 152 of the Guidelines.


Le président: Il a été retiré et son libellé était « une province, un territoire, une institution, une organisation autochtone ou ».

The Chair: That was withdrawn, so “province, territory, institution, aboriginal peoples' organization or corporate”.


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En fait, le même libellé était déjà présent dans le considérant 6 du préambule de la décision 2001/224/CE, qui a prolongé les dérogations jusqu'à la fin de 2006.

In fact, the same wording was already present in recital 6 of the preamble to Decision 2001/224/EC, which extended the derogations until the end of 2006.


Au vu de l’analyse qui précède, il a finalement été jugé approprié de déterminer si le libellé de l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives et de ses considérants 18 à 29 était conforme aux conclusions de l’enquête initiale et à celles exposées ci-devant.

In view of the above analysis, it was finally considered appropriate to examine whether the wording of Article 1 of the definitive measures Regulation and recitals 18-29 of that Regulation is in line with the findings of the original investigation and the findings above.


Je précise également que, lors de la dernière législature, lorsque nous avions encore cette procédure des 100 signatures requises, j'en ai obtenues 104 de députés qui ont signé pour appuyer cette motion, bien que son libellé était alors légèrement différent.

I should also say, going back to the last Parliament, that we had the procedure in the House where 100 signatures were required. I got 104 signatures from members of Parliament who signed in support of this particular motion, although the motion was slightly different in its wording.


1.2. Ce sixième considérant était en effet libellé comme suit:

1.2. The recital reads as follows:


Elle est dans une position avantageuse, c'est-à-dire qu'elle a un ordre de la Chambre dont le libellé étaitjà dans son projet de loi.

They are in the comfortable position of having a House order where this language was already in their bill.


La loi avait à peine dix pages et son libellé était assez simple.

The act was 10 pages long and used relatively simple language.




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son libellé était ->

Date index: 2023-11-16
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