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Brevet
Brevet d'invention
Concevoir des préparations culinaires décorées
Créer des menus pour des événements particuliers
Créer des préparations culinaires décorées
Donner un avis sur des inventions
Délivrance de brevet
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Hauteur inventive
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Invention
Invention biotechnologique
Mise en oeuvre d'une invention
Niveau inventif de l'invention
OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme transgénique
Qualité inventive
élaborer des menus pour des événements particuliers

Traduction de «son invention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention

exploitation of an invention


indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive

secondary indicia


élaborer des menus pour des événements particuliers | inventer des menus pour des manifestations particulières | créer des menus pour des événements particuliers | mettre au point des menus pour des manifestations particulières

create menus for specific events | create specific-event menus | create event-specific menus | prepare special occasion menus


donner un avis sur des inventions

providing advice on inventions | supply advice on inventions | provide advice on inventions | providing advice on invention




imaginer des préparations culinaires décorées | inventer des préparations culinaires décorées | concevoir des préparations culinaires décorées | créer des préparations culinaires décorées

display food decoratively | present buffets | create decorative food displays | display food products


organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]

genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[21] Exemple : Consultation du Groupe européen à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie sur la question de l'application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et contribution à la Communication de la Commission "Evaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16 (b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques" COM (2002) ...[+++]

[21] For example, consultation of the High-Level European Group on the Life Sciences on the question of the applicability of the directive on patentability to biotechnological inventions, and contribution to the Commission Communication entitled "An assessment of the implications for basic genetic engineering research of late publication of papers on subjects which could be patentable as required under Article 16(b) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions" COM (2002) 2.


1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


Le point crucial, ce sont les amendements qui visent à remplacer l’expression invention mise en œuvre par ordinateur par l’expression invention contrôlée par ordinateur ou encore invention assistée par ordinateur, qui définissent le concept de contribution technique ainsi que, plus précisément, les conditions importantes pour évaluer la nature technique de l’invention, et qui établissent clairement que les droits des logiciels purs, ou même des médias, ne sont pas admissibles.

The main point is the draft amendments whereby the phrase computer-implemented invention is to be substituted by the phrase computer controlled invention or computer assisted invention, and which define the concept of technical contribution and, more precisely, which also define the terms that are important for judging the technical nature of the invention, and clearly establish that the rights to pure software, or even to media, are not inadmissible.


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(a) "invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable, l'invention présentant une ou plusieurs caractéristiques qui sont réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d'ordinateur ;

(a) computer-implemented invention means any invention the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus, the invention having one or more features which are realised wholly or partly by means of a computer program or computer programs;


"invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention au sens de la Convention sur le brevet européen dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et présentant dans sa mise en œuvre une ou plusieurs caractéristiques non techniques qui sont réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d'ordinateurs, en plus des caractéristiques techniques que toute invention doit apporter ;

"computer-implemented invention" means any invention within the meaning of the European Patent Convention the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus and having in its implementations one or more non-technical features which are realised wholly or partly by a computer program or computer programs, besides the technical features that any invention must contribute;


(20) La présente directive devrait se borner à fixer certains principes s'appliquant à la brevetabilité de ce type d'inventions, ces principes ayant notamment pour but d'assurer que les inventions appartenant à un domaine technique et apportant une contribution technique peuvent faire l'objet d'une protection et inversement d'assurer que les inventions qui n'apportent pas de contribution technique ne peuvent bénéficier d'une protection.

(20 ) This Directive should be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of such inventions, such principles being intended in particular to ensure that inventions which belong to a field of technology and make a technical contribution are susceptible of protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not so susceptible.


(13) Pour être brevetables, les inventions en général et les inventions mises en œuvre par ordinateur en particulier doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive, et être susceptibles d'application industrielle.

(13 ) In order to be patentable, inventions in general and computer-implemented inventions in particular must be susceptible of industrial application, new and involve an inventive step.


Les inventions portant sur un produit composé de matière biologique* ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire de la matière biologique peuvent être brevetées si elles sont nouvelles, si elles impliquent une activité inventive et si elles sont susceptibles d’application industrielle.

Inventions which concern a product consisting of, or containing, biological material* or a process for the production of such biological material may be patented if they are new, involve an inventive step and can be applied industrially.


Par conséquent, si une personne qui, de bonne foi et aux fins de son entreprise, utilise l'invention ou réalise des préparatifs effectifs et sérieux avant la date de dépôt, cette personne a le droit de poursuivre l'utilisation en question ou de faire usage de l'invention comme envisagé dans les préparatifs.

Therefore, if a person, in good faith and for business purposes, uses the invention or makes effective and serious preparations before the filing date, this person has the right to continue such use or to use the invention as planned during the preparations.


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