Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Brevet
Brevet d'invention
Concevoir des préparations culinaires décorées
Créer des préparations culinaires décorées
Delirium tremens
Donner un avis sur des inventions
Délivrance de brevet
Démence alcoolique SAI
Dépôt de brevet
En tant que de besoin
Hallucinose
Hauteur inventive
Imaginer des préparations culinaires décorées
Indice d'activité inventive
Indice de l'activité inventive
Inventer des préparations culinaires décorées
Invention
Invention biotechnologique
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Niveau inventif de l'invention
OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme transgénique
Paranoïa
Psychose SAI
Qualité inventive
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "son invention lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive

secondary indicia


conduire lorsque son alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 ml de sang

drive with more than 80 mg alcohol in blood


imaginer des préparations culinaires décorées | inventer des préparations culinaires décorées | concevoir des préparations culinaires décorées | créer des préparations culinaires décorées

display food decoratively | present buffets | create decorative food displays | display food products


organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]

genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]




donner un avis sur des inventions

providing advice on inventions | supply advice on inventions | provide advice on inventions | providing advice on invention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que, dans le secteur de la biotechnologie, il convient de tenir compte non seulement du libellé des revendications, mais aussi de l'enseignement technique de l'invention lorsqu'il s'agit de statuer sur la brevetabilité, et que ce principe de l'approche prenant en compte l'ensemble du contenu a été appliqué par l'OEB et la Cour de justice de l'Union européenne dans certaines de leurs décisions récentes ;

J. whereas, in the field of biotechnology, not only the wording of the claims, but the technical teaching of the invention as a whole should be taken into consideration when deciding on patentability, and this principle of whole content approach has been applied by the European Patent Office and the European Court of Justice in some of their recent decisions ;


J. considérant que, dans le secteur de la biotechnologie, il convient de tenir compte non seulement du libellé des revendications, mais aussi de l'enseignement technique de l'invention lorsqu'il s'agit de statuer sur la brevetabilité;

J. whereas, in the field of biotechnology, not only the wording of the claims, but the technical teaching of the invention as a whole should be taken into consideration when deciding on patentability;


Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et ...[+++]

This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et ...[+++]

1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(e) à l'emploi, à bord de navires de pays autres que les États membres participants, de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, sous réserve que ladite invention soit employée exclusivement pour les besoins du navire.

(e) the use on board vessels of countries other than participating Member States of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel.


1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens ...[+++]

1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that these means are suitable and intended fo ...[+++]


1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utilis ...[+++]

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparati ...[+++]


Cette harmonisation garantira tout particulièrement que le détenteur d’un brevet biotechnologique puisse utiliser une variété végétale contenant son invention, lorsque le propriétaire des droits sur la variété végétale refuse d’octroyer une licence contractuelle et lorsque l’invention représente un progrès technique significatif revêtant un intérêt économique considérable.

This harmonisation will in particular guarantee that the holder of a biotechnological patent can use a plant variety that contains his or her invention, when the holder of the plant variety right refuses to grant a contractual licence and when the invention represents significant technical progress of considerable economic interest.


Dans un domaine en évolution rapide comme le logiciel et les industries associées au logiciel, où la plupart des inventions proviennent de PME, parfois très petites et très jeunes, qui ont davantage recours à la fertilisation croisée qu'aux conseils de cabinets juridiques, une "période de grâce" est nécessaire pour éviter qu'un inventeur soit privé de son invention lorsqu'il/elle l'a rendue publique quelques semaines avant de déposer une demande de brevet, généralement dans le but de vérifier l'intérêt du marché pour cette invention.

In a rapidly moving field such as that of the software and software-related industries, where most inventions come from SMEs, sometimes very small and young which rely more on cross-fertilisation than on law firms' advice, a so-called "grace period" is necessary to avoid that an inventor is deprived of his/her invention when s/he has made it public a few weeks before applying for a patent, usually so as to test the invention's attractiveness to the market.


Divers acteurs soutiennent avec vigueur qu'une "période de grâce" est nécessaire pour éviter qu'un inventeur soit privé de son invention lorsqu'il/elle l'a rendue publique quelques semaines avant de déposer une demande de brevet, par exemple dans le but de vérifier l'intérêt du marché pour cette invention.

It has been strongly argued that a grace period is necessary to avoid an inventor being deprived of his or her invention when it has been made public before applying for a patent, for instance in order to test its attractiveness to the market.


w