Traduction de «son impact budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impact budgétaire
budgetary impact

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

Section sur la résistance aux antimicrobiens en agroalimentaire et en aquaculture et son impact sur la santé humaine
Antimicrobial Resistance in Agri-Food and Aquaculture and the Impact on Human Health Section

Renseignements importants sur le programme économique du Canada et son impact sur vous
Information About Canada's Economic Plan and How it Affects You

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au règlement n° 473/2013, les mesures dont l'impact budgétaire est estimé à plus de 0,1 % du PIB devraient être décrites de manière détaillée, tandis que celles dont l'impact budgétaire est inférieur à ce seuil doivent être simplement mentionnées en indiquant leur participation à l'impact budgétaire global.
According to Regulation No 473/2013 measures with an estimated budgetary impact above 0.1% of GDP should be described in detail, whereas those with a budgetary impact below this threshold need to be identified and their aggregated budgetary impact indicated.

Conformément au règlement (UE) n° 473/2013, les mesures dont l'impact budgétaire est estimé à plus de 0,1 % du PIB devraient être décrites de manière détaillée, tandis que celles dont l'impact budgétaire est inférieur à ce seuil doivent être simplement mentionnées en indiquant leur participation à l'impact budgétaire global.
According to Regulation (EU) No 473/2013 measures with an estimated budgetary impact above 0.1% of GDP should be described in detail, whereas those with a budgetary impact below this threshold need to be identified and their aggregated budgetary impact indicated.

Il y a lieu d'indiquer l'impact budgétaire de toutes les mesures en termes d'impact supplémentaire (incrément) – par opposition à l'impact budgétaire en termes de niveaux – par rapport à la projection de référence de l'année précédente.
The budgetary impact of all measures is to be recorded in terms of the incremental impact –as opposed to recording the budgetary impact in terms of levels- compared to the previous year baseline projection.

Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].
If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].

L'impact budgétaire de la proposition.
The budget impact of the proposal

Elle ne sera pas utilisée pour couvrir les coûts de telle ou telle proposition de réforme supplémentaire (par exemple dans les secteurs du sucre, du tabac, de l'huile d'olive .), puisque de telles propositions n'existent pas à ce jour et que leur impact budgétaire n'est par conséquent pas connu.
This margin is not intended to cover the costs of any additional reform proposals (such as sugar, tobacco or olive oil), since no such proposals have so far been tabled and their budget impact cannot therefore be known.

Compte tenu de l'impact budgétaire prévisible du vieillissement démographique, qui va s'accélérer après 2006, une plus grande ambition budgétaire est requise. L'intention des autorités françaises de réformer les systèmes de retraite et de santé à la lumière de l'évolution démographique est bienvenue.
In light of the projected budgetary impact of ageing populations, which accelerates in France after 2006 a greater degree of budgetary ambition is required The intentions of the French authorities to reform pension and health care systems in light of ageing populations are welcome.

Par ailleurs, le Conseil prend acte de ce qu'en dépit du ralentissement économique, les prévisions tablent sur un excédent budgétaire en 2002; le Conseil escompte que des excédents continueront à être prévus pour les années du programme restant à courir, ce qui permettrait d'aller dans le sens de l'objectif fixé par le pacte de stabilité et de croissance, à savoir l'existence d'un solde budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire. Il considère que les progrès déjà accomplis par les Pays-Bas en la matière leur permettront de disposer d'une marge suffisante pour supporter l'impact budgétaire de fluctuations macro-économiques normales, tout en respectant le critère d'un déficit public n'excédant pas 3 % du PIB.
The Council notes that despite the economic slowdown, a general government surplus is projected for 2002; the Council expects that surpluses will continue to be projected for the remaining years of the programme implying that they will be in line with the Stability and Growth Pact objective of a fiscal position close to balance or in surplus; the Council considers that the progress already made by the Netherlands in improving the general government budgetary position provides adequate margin in order to cope with the budgetary impact of normal macroeconomic fluctuations without breaching the 3% of GDP deficit threshold.

Alors que la stratégie politique annuelle traite de questions qui n'ont pas toutes d'impact sur le budget communautaire, certaines questions ont clairement un impact budgétaire et la Commission a dès lors décidé d'examiner dans le même temps les implications en termes de ressources de ses priorités politiques.
While the Annual Policy Strategy deals with issues which do not all have an impact on the EU budget, some of them obviously do and the Commission therefore decided to give consideration at the same time to the resource implications of its policy priorities.

- Les produits les plus touchés sont donc la viande bovine et les bovins vivants, avec plus d'un tiers de l'impact budgétaire global des fraudes et autres irrégularités, puis les fruits et légumes (frais ou transformés), avec plus de 15% de l'impact budgétaire global et le lin (qui apparaît pour la première fois parmi les trois produits les plus touchés avec plus de 8% de l'impact budgétaire global).
- The products most involved are beef and live cattle, with more than one third of the global budgetary impact relating to fraud and other irregularities, then fruit and vegetables (fresh or processed), with more than 15% of the global budgetary impact, followed by flax (which appeared for the first time amongst the three most affected products involving more than 8% of the global budgetary impact).