Vertaling van "son futur avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Notice of Receiving a Child for Adoption

Avis d'intention d'agir en son propre nom
Notice of Intention to Act in Person

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

donner son avis sur
make known its views on

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité a arrêté trois avis: avis concernant l'adoption du règlement (CE) n° 448/2004, avis sur les documents de programmation concernant les nouveaux États membres et avis concernant le futur cadre réglementaire des Fonds structurels.
The Committee adopted 3 opinions: on the adoption of Commission Regulation (EC) N° 448/2004, on the programming documents of the new Member States and on the future regulatory framework for the Structural Funds.

Examen par la Commission du financement futur de l'UE et adoption des avis sur les projets actualisés de plans budgétaires de l'Espagne et de la Lituanie
The Commission discussed the future financing of the EU and adopted opinions on the updated Draft Budgetary Plans of Spain and Lithuania.

Financement futur de l'UE et avis sur les projets de plans budgétaires de l'Espagne et de la Lituanie // Bruxelles, le 17 janvier 2017
Future financing of the EU and draft budgetary opinions for Spain and Lithuania // Brussels, 17 January 2017

La Commission recueille des avis sur les futures règles visant à dissuader ceux qui encouragent le recours à des mécanismes de planification fiscale agressive // Bruxelles, le 10 novembre 2016
Commission gathers views on future rules to deter promoters of aggressive tax planning schemes // Brussels, 10 November 2016

3. souligne que la stratégie de la mer Noire devrait tirer des enseignements de ce qui s'est passé dans les régions de la Baltique, des Balkans et du Danube, afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs; est d'avis que la future stratégie pour la mer Noire doit compléter la politique européenne de voisinage et qu'elle ne devrait pas être reléguée au second plan par d'autres initiatives régionales similaires; recommande que tous les partenaires de la région soient associés à une future stratégie de la mer Noire; souligne qu'il est urgent de s'attaquer aux conflits qui s'enlisent dans la région;
3. Points out that the Black Sea Strategy should build upon the experiences of the Baltic, Balkan and Danube regions, avoiding shortcomings encountered in these regions; considers that the future strategy for the Black Sea has to be complementary to the European Neighbourhood Policy and that the strategy for the Black Sea should not be overshadowed by similar regional initiatives; recommends that all partners in the Black Sea region should be included in a future Black Sea Strategy; underlines the urgent need to tackle the protracted conflicts in the region;

h) se réserve la possibilité de débattre avec les parlements nationaux de son futur avis concernant le texte de la décision-cadre sur la protection des données, une fois que le Conseil aura défini son orientation en la matière;
(h) reserves the option of discussing with national parliaments its forthcoming opinion on the text of the framework decision on data protection once the Council has set out its position on the matter;

7. Réserve de débattre avec les Parlements nationaux de son futur avis sur le texte de la décision-cadre sur la protection des données, une fois que le Conseil aura défini son orientation dans cette matière,
7. Reserves the option of discussing with national parliaments its forthcoming opinion on the text of the framework decision on data protection once the Council has set out its position on the matter;

se réserve la possibilité de débattre avec les parlements nationaux de son futur avis concernant le texte de la décision-cadre sur la protection des données, une fois que le Conseil aura défini son orientation en la matière;
reserves the option of discussing with national parliaments its forthcoming opinion on the text of the framework decision on data protection once the Council has set out its position on the matter;

18. est d'avis – dans le contexte de ses travaux préparatoires en vue des perspectives financières de l'Union européenne pour la période postérieure à 2006 – que la notion de contributeur net est trop simpliste et ne constitue pas un outil propre à mesurer les avantages de l'appartenance à l'Union européenne pour les États membres; est d'avis que le cadre financier futur devrait disposer d'une dotation financière suffisante pour faire de l'élargissement un succès et pour promouvoir une croissance durable; est également d'avis que ce cadre doit laisser la porte ouverte à des initiatives nouvelles, qui ne seront mises en œuvre qu'au fil du temps, et avoir assez de flexibilité pour faire face à toute crise internationale future;
18. Believes, in the context of its preparation for the EU’s Financial Perspective for the period after 2006, that the concept of net contributors is too simplistic and not an appropriate tool to measure the benefits of the European Union for Member States; is of the opinion that the future financial framework should have a sufficient level of appropriations to make a success of enlargement and promote sustainable growth; considers also that this framework must leave room for new initiatives that will be developed only over time and enough flexibility to cope with any future international crises;

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.