Traduction de «son dépositaire soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

quel que soit son libellé ou sa désignation
however phrased or named

Reconnaissance des responsabilités, responsabilisations à titre de dépositaire des timbres de signature du Receveur général du SNP ou de son substitut
Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Stamp Custodian or Alternate

Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du SNP ou de son substitut
Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Cheque Custodian or Alternate

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que l'opération s'effectue physiquement ou par voie d'écritures, le défaut de livrer l'instrument, soit que l'opération n'ait pas été confirmée par une inscription au compte du dépositaire, soit que le document n'ait pas été matériellement transféré, signifierait qu'une des parties n'a pas respecté une des conditions de son contrat avec l'autre partie.
Failure to deliver the instrument, either because you have not confirmed the trade in a book-entry environment or because in the physical world you have failed to deliver the instrument, would mean that one party has not performed on one part of its contract.

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l'égard de l'OPCVM et de ses porteurs de parts, de la perte, par ce dépositaire ou un tiers auquel la conservation a été déléguée, d'instruments financiers conservés conformément au paragraphe 22, paragraphe 5, point a).
1. Member States shall ensure that the depositary shall be liable to the UCITS and to the unit holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with point (a) of Article 22(5) has been delegated.

(28) Tout investisseur dans un OPCVM devrait pouvoir invoquer la responsabilité de son dépositaire, soit directement, soit indirectement, via la société de gestion.
(28) Every investor in a UCITS fund should be able to invoke claims relating to the liability of its depositary, either directly or indirectly, through the management company.

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l'égard de l'OPCVM et de ses porteurs de parts, de la perte, par ce dépositaire ou un tiers auquel la conservation avait été déléguée, d'instruments financiers conservés conformément au paragraphe 22, paragraphe 5 ▐.
1. Member States shall ensure that the depositary shall be liable to the UCITS and to the unit holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with ▐ Article 22(5) has been delegated.

(23) Tout investisseur dans un OPCVM devrait pouvoir invoquer la responsabilité de son dépositaire, soit directement, soit indirectement, via la société de gestion.
(23) Every investor in a UCITS fund should be able to invoke claims relating to the liability of its depositary, either directly or indirectly, through the management company.

Ensuite, les informations relatives à la condamnation sont transmises à l’État membre de nationalité, qui est le dépositaire central de toutes les condamnations prononcées à l'encontre de la personne en cause, quel que soit l’État membre de condamnation.
Then, it is passed on to the Member State of the person's nationality which is the central repository of all convictions handed down against that person – regardless of the convicting Member State.

a) soit d'une personne ou d'une compagnie inscrite ou de son fondé de pouvoir; b) soit d'un dépositaire ou de son fondé de pouvoir, si cet émetteur est un fonds mutuel qui est un émetteur assujetti,
(a) a registrant or in the name of the registrant's nominee; or (b) a custodian or in the name of the custodian's nominee, where such issuer is a mutual fund that is a reporting issuer,

En revanche, la plaignante doit donner son consentement pour que sa plainte soit enregistrée par le comité, sauf si les dépositaires de cette plainte peuvent expliquer pourquoi il ne leur a pas été possible d'obtenir ce consentement.
There is a requirement for the consent of the individual to be tabled before the committee unless those making the complaint can explain to the committee why such consent is not available or not possible.

Il n'y a eu qu'un seul témoin, M. Fairley, qu'elle a invité à comparaître et qui a dit qu'à son avis, il était préférable que le ministère des Affaires étrangères soit dépositaire de ce pouvoir.
There was only one witness, Mr. Fairley, who she invited to come, who said this was something he thought better positioned with the Department of Foreign Affairs.