Traduction de «son dossier porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

porte-dossiers
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hamac | porte-dossier
canvas pocket | cloth pocket

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

avoir son port d'attache dans la localité [ qui a son port d'attache dans la localité ]
community-based

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]
personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'inspection publique des dossiers de demandes de marque de l'Union européenne et des dossiers de marques de l'Union européenne enregistrées porte sur les documents originaux, ou sur des copies de ces documents ou sur des moyens techniques de stockage des données dans le cas où les dossiers sont ainsi archivés.
Inspection of the files of EU trade mark applications and of registered EU trade marks shall be of the original document, or of copies thereof, or of technical means of storage if the files are stored in this way.

L'avis rendu aujourd'hui porte sur la compatibilité de l'accord envisagé entre l'UE et le Canada concernant le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (accord PNR) avec le traité et la charte des droits fondamentaux.
Today's Opinion concerns the compatibility of the envisaged EU-Canada Agreement on the transfer and processing of passenger name record data (PNR Agreement) with the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.

5. L'inspection publique des dossiers de demandes de marque de l'Union européenne et des dossiers de marques de l'Union européenne enregistrées porte sur les documents originaux, ou sur des copies de ces documents ou sur des moyens techniques de stockage des données dans le cas où les dossiers sont ainsi archivés.
5. Inspection of the files of EU trade mark applications and of registered EU trade marks shall be of the original document, or of copies thereof, or of technical means of storage if the files are stored in this way.

Pour inciter les États membres à respecter les délais de transposition et réduire le nombre de cas portés devant la Cour de justice de l'UE, la Commission propose d'aligner son approche de ces dossiers sur celle qu'elle adopte déjà à l'égard d'autres dossiers d'infraction donnant lieu à des sanctions financières.
In order to incentivise earlier transposition and reduce the number of cases ending up before the Court of Justice of the EU, the Commission is proposing to align its approach in these cases with the one it applies already to other infringement cases entailing financial sanctions.

PRENANT ACTE de l'intérêt porté par les parties, ainsi que par les États membres de l'UE, aux échanges de renseignements relatifs au mode de transmission des dossiers passagers et au transfert ultérieur des dossiers passagers comme prévu à l'article concerné du présent accord, et prenant également acte de l'intérêt de l'Union européenne à ce que cette question soit réglée dans le contexte du mécanisme de consultation et d'examen prévu par le présent accord.
NOTING the interest of the Parties, as well as EU Member States, in exchanging information regarding the method of transmission of PNR as well as the onward transfer of PNR as set forth in the relevant articles of this Agreement, and further noting the EU’s interest in having this addressed in the context of the consultation and review mechanism set forth in this Agreement.

Le groupe spécial a considéré que les CE ont, sur la base du dossier porté à leur connaissance, tiré une conclusion raisonnable et motivée selon laquelle le programme de restructuration d'octobre 2001 a conféré un avantage à Hynix (64).
The Panel found that the EC reached a reasonable and reasoned conclusion on the basis of the record before it that the October 2001 restructuring programme conferred a benefit on Hynix (64).

Le groupe spécial a considéré que les CE ont, sur la base du dossier porté à leur connaissance, tiré une conclusion raisonnable et motivée selon laquelle la garantie de la KEIC a conféré un avantage à Hynix (34).
The Panel found that the EC reached a reasonable and reasoned conclusion on the basis of the record before it that the KEIC Guarantee conferred a benefit to Hynix (34).

Le groupe spécial a considéré que les CE ont, sur la base du dossier porté à leur connaissance, tiré une conclusion raisonnable et motivée selon laquelle le programme d'obligations de la KDB a conféré un avantage à Hynix.
The Panel found that the EC reached a reasonable and reasoned conclusion on the basis of the record before it that the KDB debenture programme conferred a benefit on Hynix.

1. L'inspection publique, par des juridictions ou des autorités des États membres, des dossiers de demandes de dessin ou modèle communautaire ou des dossiers de dessins ou modèles communautaires enregistrés porte, sur demande, sur les documents originaux ou sur des copies de ces documents. L'article 74 n'est pas applicable.
1. Inspection of files relating to Community designs applied for or registered Community designs by courts or authorities of the Member States shall if so requested be of the original documents or of copies thereof. Article 74 shall not apply.

1. L'inspection publique des dossiers de dessins ou modèles communautaires enregistrés porte soit sur les documents originaux, soit sur des copies de ces documents ou sur des moyens techniques de stockage des données dans le cas où les dossiers sont ainsi archivés.
1. Inspection of the files of registered Community designs shall either be of the original document, or of copies thereof, or of technical means of storage if the files are so stored.