I. considérant que ces dernières années, plusieurs membres des forces armées congolaises, de la police, des services de sécurité ainsi que d'autres groupes armés opérant sur le territoire de la RDC, comme par exemple un groupe rebelle rwandais, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), que dirigent des auteurs du génocide au Rwanda en fuite au Congo, et la milice congolaise Maï Maï, ont été identifiés par les organisations nationales et internationales de défense des droits de l'homme comme les auteurs de ces crimes horribles;
I. whereas in the recent years several members of the Congolese armed forces, the police, the security services as well as other armed groups active on the territory of the DCR such as the Rwandan rebel group FDLR (Democratic Front for the Liberation of Rwanda) – which is led by perpetrators of the Rwandan genocide who fled to Congo – and Congolese Mai-Mai militia, have been identified by domestic and international Human Rights organisations as the perpetrators of these horrendous crimes;
