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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'intention d'agir en son propre nom
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis qu'un appel type sera entendu
Avis sur les marchés passés
Donner son avis sur

Vertaling van "son avis sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis qu'un appel type sera entendu

advice of test appeal


Avis d'intention d'agir en son propre nom

Notice of Intention to Act in Person


Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne

The investigation will be concluded, pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union


L'avis sera publié immédiatement et fera état de toute opinion minoritaire.

The opinion shall be published immediately, indicating any minority views.


9. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’avis de l’EFSA et compte tenu de cet avis, la Commission informe le demandeur de la mesure proposée qui sera adoptée conformément au paragraphe 11.

9. Within three months following receipt of the opinion of EFSA and taking account of that opinion, the Commission shall inform the applicant of the proposed measure to be adopted in accordance with paragraph 11.


À cette occasion, un projet d'avis sera distribué et examiné.

On this occasion, a specific draft opinion will be distributed and discussed.


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Il doit cependant être entendu avant qu'une décision soit adoptée et son avis sera en général respecté.

But his views must be obtained before a decision is taken, and his opinion is generally respected.


À la demande d'un ou plusieurs membres, cet avis sera moti.

At the request of one or several members, the opinion shall be reasoned.


Il sera également tenu compte des avis du groupe européen de conseillers sur les implications éthiques des biotechnologies (1991-1997) ainsi que des avis du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (à partir de 1998).

Account will also be taken of the opinions of the European Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology (1991 to 1997) and the opinions of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (as from 1998).


Le point de départ est que l'organe de direction ou d'administration doit être tenu de prendre en considération les effets sur l'emploi qui découleront du changement de structure envisagé (amendements 3, 8, 15, 24); les représentants des travailleurs doivent être en droit d'émettre un avis sur la modification prévue (amendements 4, 9, 16, 25); il est nécessaire de garantir que cet avis sera porté en temps voulu à la connaissance de ceux qui seront amenés à ...[+++]

The starting point is the idea that the management or administrative organ shall be obliged to take account of the employment effects of the structural change proposed (AM 3, 8, 15, 24); the employees' representatives shall have the right to deliver an opinion on the planned change (AM 4, 9, 16, 25); it needs to be guaranteed that this opinion is brought in time to the attention of the actual decision makers (AM 5, 10, 17, 26).


Le présent avis sera par conséquent fondé sur les suites données aux conclusions de la commission du développement figurant dans ses avis antérieurs sur la décharge.

We shall therefore base this opinion on a follow-up of the conclusions adopted by the Committee on Development in its previous opinions on the discharge.


Par conséquent, Monsieur le Commissaire, en ce qui concerne cette question et les accords de pêche en général, la commission de la pêche rendra toujours un avis majoritairement favorable, comme cela a été exprimé clairement durant l'important débat que nous avons eu sur l'accord de pêche avec le Maroc et j'espère que cet avis sera suivi par ce Parlement.

Therefore, Commissioner, on this question and with regard to fisheries agreements in general, as was demonstrated yesterday in the important debate which we held in relation to the fisheries agreement with Morocco, you will always enjoy the favourable, generally majority, opinion of the Committee on Fisheries, and I hope that you will continue to enjoy the favourable opinion of this Parliament.




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son avis sera ->

Date index: 2023-03-08
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