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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'intention d'agir en son propre nom
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Donner son avis sur
Voir si une chose correspond bien à son objet
établir dans quelle mesure... se révèle satisfaisant

Vertaling van "son avis quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


établir dans quelle mesure... se révèle satisfaisant [ voir si une chose correspond bien à son objet ]

test of adequacy


Avis d'intention d'agir en son propre nom

Notice of Intention to Act in Person


Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.

SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.


3. Le réseau de coopération doit adopter un avis en vertu de l'article 14, point d), de la décision d'exécution (UE) 2015/296, dans lequel il évalue si et dans quelle mesure les spécifications techniques élaborées en vertu du paragraphe 2 correspondent au besoin identifié dans l'avis visé au paragraphe 1 ou aux exigences fixées dans le présent règlement.

3. The Cooperation Network shall adopt an opinion pursuant to Article 14(d) of Implementing Decision (EU) 2015/296 in which it evaluates whether and to what extent the technical specifications developed under paragraph 2 correspond to the need identified in the opinion referred to in paragraph 1 or the requirements set in this Regulation.


pour quelles raisons et dans quelle mesure l'avis de l'ABE, si celle-ci a été consultée, n'a pas été suivi dans le dispositif de résolution de groupe.

why and to what extent the advice of the EBA was not followed in the group resolution scheme, if a consultation with the EBA has been held.


En effet, un candidat à un concours ne saurait être privé du droit de contester en tous ses éléments, y compris ceux qui ont été définis dans l’avis de concours, le bien-fondé de la décision individuelle adoptée à son égard en exécution des conditions définies dans cet avis, dans la mesure où seule cette décision d’application individualise sa situation juridique et lui permet de savoir avec certitude comment et dans quelle mesure ses intérêts particuliers sont affectés. ...[+++]

A candidate in a competition must not be deprived of the right to challenge all the elements, including those defined in the notice of competition, comprising the justification for the individual decision concerning him taken on the basis of the conditions laid down in the notice, in so far as only that specific decision applying them affects his legal position individually and enables him to ascertain with certainty how and to what extent his personal interests are affected.


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10. À votre avis, quelle serait la valeur ajoutée apportée par un contrôle du rendement et comment pourraient être intégrés les résultats obtenus à la gestion?

10. What do you think is the added value of performance audit and how should the findings be incorporated in the management?


À votre avis, quelles sont les plus importantes causes du nombre élevé de décès sur les routes?

In your opinion, what are the biggest causes of the high number of deaths on the roads?


À votre avis, quelle procédure devrait être mise en place?

What do you think the procedure should be for this?


À votre avis, quelle quantité d’innovations obtiendrons-nous si ce programmeur isolé doit recourir aux services d’une équipe de juristes spécialisés dans le domaine des brevets?

How much innovation do you think will occur if that lone programmer needs to contract a team of patent lawyers?


Ma question est la suivante : quelles discussions avez-vous avec les États-Unis, quelle possibilité avez-vous de les persuader de changer d’avis, de quelles informations disposez-vous à ce sujet ?

My question is this: what talks are you holding with the United States, what can you do to make them change their mind and what information do you have on the matter?


La Commission tient la commission parlementaire compétente informée des développements pendant les négociations et précise notamment dans quelle mesure les avis du Parlement ont été pris en compte.

The Commission shall keep the responsible parliamentary committee informed about developments in the negotiations and, in particular, explain how Parliament’s views have been taken into account.




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son avis quelle ->

Date index: 2024-06-11
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