Vertaling van "son avis quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

Déclaration du délinquant d'un changement quant à son choix de langue officielle
Offender's Declaration of Change in Official Language Preference

Demande par un travailleur pour une opinion quant à son statut en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act

en ce qui me concerne [ pour ma part | quant à moi | à mon avis ]
as far as I am concerned [ I for one ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La commission qui était compétente pour les actes faisant l'objet de la codification peut, à sa demande ou à la demande de la commission compétente pour les questions juridiques, être saisie pour avis quant à l'opportunité de la codification.
2. The committee which was responsible for the acts to be codified may, at its own request or at the request of the committee responsible for legal affairs, be asked to deliver an opinion on the desirability of codification.

12.10. Le Secrétaire général spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le fonctionnaire du Parlement européen concerné ou un autre employé concerné du Parlement travaillant pour des groupes politiques aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for political groups concerned, so that it may carry out the screening process and give its opinion as to the level of authorisation appropriate to be granted to that person.

«assurance raisonnable», un degré d’assurance élevé mais non absolu, exprimé formellement dans l’avis, quant à la présence ou à l’absence d’inexactitudes importantes dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef faisant l’objet de la vérification.
‘reasonable assurance’ means a high but not absolute level of assurance, expressed positively in the verification opinion, as to whether the operator’s or aircraft operator’s report subject to verification is free from material misstatement.

D. considérant que la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes annuels de l'entreprise commune relatif à l'exercice 2010, a réservé son avis quant à la fiabilité des comptes, au motif que l'entreprise commune n'avait pas fait figurer dans ses comptes le compte de résultat de l'exécution budgétaire et son rapprochement avec le compte de résultat économique,
D. whereas the Court of Auditors in its reports on the annual accounts of the Joint Undertaking for the financial year 2010, qualified its opinion with regard to the reliability of the accounts on the grounds that the Joint Undertaking has not included in the accounts the Budgetary Outturn Account and its reconciliation to the Economic Outturn Account,

L'AEMF peut publier des avis quant à ces accords en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point g), et de l'article 34 du règlement (UE) n° 1095/2010.
ESMA may issue opinions on such agreements under Article 8(2)(g) and Article 34 of Regulation (EU) No 1095/2010.

12.10. Le secrétaire général spécifie dans sa demande aux autorités nationales compétentes le niveau de classification des informations que la personne concernée aurait à connaître, de sorte que ces autorités puissent mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authorities the level of classified information to be made available to the person concerned, so that they may carry out the screening process and give their opinion as to the level of authorisation it would be appropriate to grant to that person.

Concernant les contributions des autres groupes, je voudrais saluer celles de M. Arsenis, de M. Haglund et de Mme Lövin au nom de leurs groupes respectifs et me ranger à leur avis quant à la nécessité de plans de gestion à long terme et d’avis scientifiques.
Referring to the contributions of the other groups, I would like to welcome the contributions of Mr Arsenis, Mr Haglund and Ms Lövin on behalf of their groups and to agree with them that what we need is long management plans and scientific advice.

5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point i).
5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).

e) Quelles solutions faudrait-il mettre en oeuvre lorsque l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution ne partagent pas le même avis quant à la question de savoir si une personne qui a manqué à une obligation doit être placée en détention provisoire ou si le risque peut être évité en l'astreignant à une nouvelle obligation?
(e) How should the situation be resolved where the issuing and the executing authorities have different views on whether a person who is in breach of an obligation should be remanded in custody or whether the danger can be eliminated by imposing a new obligation?