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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'intention d'agir en son propre nom
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Donner son avis sur

Vertaling van "son avis happart " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference




Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption

Notice of Receiving a Child for Adoption


Avis d'intention d'agir en son propre nom

Notice of Intention to Act in Person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son avis Happart, la commission de l'agriculture a proposé plusieurs modifications importantes au projet de directive en vue de mieux encourager la commercialisation du miel de haute qualité dans l'UE et d'empêcher que le miel importé de pays tiers provoque des distorsions de concurrence.

In the opinion drafted by Mr Happart, the Committee on Agriculture and Rural Development has proposed a number of important amendments to the draft Directive, with the aim of improving measures to promote the marketing of high-quality honey in the European Union and preventing distortions of competition caused by honey imported from third countries.




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son avis happart ->

Date index: 2025-08-11
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