Traduction de «son avis approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès
the opinion automatically stands adopted

adopter | approuver | partager l'avis de quelqu'un
concur in/to

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de vérification [ approuvé de compte ]
reconcilement

approuver une suggestion [ donner son approbation à une suggestion | se rallier à une suggestion ]
agree with a suggestion

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE note et approuve l’avis en cours d’élaboration du Comité des régions consacré à l’initiative Villages intelligents
The EESC notes and supports the emerging opinion from the Committee of the Regions on Smart Villages

La Commission est réputée avoir émis un avis favorable ou avoir approuvé une proposition si elle ne communique pas un avis négatif sur celle-ci dans les trois semaines qui suivent la présentation de la proposition.
The Commission shall be deemed to have rendered a favourable opinion on or to have agreed to a proposal unless it notifies a negative opinion on such a proposal within three weeks following the submission of the proposal.

À ce propos, le CESE a approuvé un avis (1). Le Comité demande à la Commission d'être informé de toutes les mesures adoptées à l'avenir dans ce domaine au moyen d'actes délégués.
The Committee has adopted an opinion on this issue (1) and calls on the Commission to keep it informed of any future measures adopted in this field by means of delegated acts.

L'avis, approuvé par la session plénière du CESE en décembre 2009, avait été rédigé par M. McDONOGH.
Mr McDonogh wrote the opinion which was approved by the EESC Plenary in December 2009.

L'avis, approuvé par la session plénière (4) du CESE en décembre 2009, avait été rédigé par M. McDONOGH.
Mr McDonogh wrote the opinion (4) which was approved by the EESC Plenary in December 2009.

s’agissant d’un DCT situé dans un pays n’appartenant pas à l’EEE, il y a lieu de présenter un avis juridique émanant d’un cabinet juridique approuvé par le comité pour le programme T2S et confirmant que le DCT exerce ses activités dans un cadre juridique et réglementaire équivalent à celui en vigueur dans l’Union, ledit avis étant mis à jour périodiquement en cas de modifications importantes susceptibles d’avoir une incidence sur l’avis ou à la demande du comité pour le programme T2S.
for a CSD located in a non-EEA country, a legal opinion, as updated from time to time when there are material changes that might have an impact on the legal opinion or when requested by the T2S Programme Board, from a firm approved by the T2S Programme Board must be submitted, confirming that the CSD operates under a legal and regulatory framework equivalent to the relevant one in force in the Union.

La Commission est réputée avoir rendu un avis favorable ou avoir approuvé une proposition si elle ne communique pas un avis négatif sur celle-ci dans les deux semaines qui suivent la présentation de la proposition.
The Commission shall be deemed to have rendered a favourable opinion on or to have agreed to a proposal unless it notifies a negative opinion on such a proposal within two weeks following the submission of the proposal.

Réuni en session plénière le 4 juillet 2006, le Parlement européen a adopté un avis approuvant la proposition de la Commission moyennant un certain nombre d'amendements.
At its plenary session on 4 July 2006, the European Parliament adopted an opinion approving the Commission proposal subject to a number of amendments.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.