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Attestation négative
Autorisation d'entente
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation de concentration
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Autorisation d’exploitation industrielle
Autoriser l'occupation de voies ferrées
Autoriser quelqu'un à quitter de son plein gré
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Interdiction de vente
Licence d’exploitation industrielle
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permis d’exploitation industrielle
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel

Traduction de «son autorisation devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]

restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]


autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]


autoriser quelqu'un à quitter de son plein gré

grant voluntary departure


autoriser l'occupation de voies ferrées

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- l'amendement 164 à l'article 1, paragraphe 1, point 10, qui ajoute un nouvel alinéa selon lequel les titulaires d'autorisation devraient autoriser, permettre et favoriser la participation du public et des organisations non gouvernementales concernées par la sûreté nucléaire dans les activités préconisées de "préparation sur site des interventions d'urgence"; l'amendement 181 à l'article 1, paragraphe 1, point 11, qui prônerait un rôle important des organisations non gouvernementales dans la procédure de sélection des thèmes spécifi ...[+++]

- amendment 164 to Article1, paragraph 1 - point 10, adding a new subparagraph according to which licence holders would be required to "authorise, permit and favour" the participation of the public and of non-governmental organisations concerned by nuclear safety in the required 'on-site emergency preparedness and response' activities and amendment 181 to Article1, paragraph 1 - point 11, which would provide for a central role for governmental organisations in the procedure for selecting specific themes connected to the verification of the safety of nuclear installations.


(28 ter) Les États membres dont le droit ne prévoit pas actuellement la possibilité d'attribuer le statut le plus important existant au niveau national aux projets d'infrastructures énergétiques dans le cadre des procédures d'octroi d'autorisations devraient envisager la mise en place de ce statut, notamment après avoir évalué si ce statut permettrait d'accélérer la procédure d'octroi des autorisations.

(28b) Member States that currently do not provide for a legal status of the highest national significance possible that is attributable to energy infrastructure projects in the context of permit granting procedures should consider introducing such a status, in particular by evaluating if this would lead to a quicker permit granting procedure.


Les autorisations devraient être automatiquement révisées si les circonstances de l'autorisation initiale ont changé de façon à affecter le risque pour la santé humaine ou l'environnement ou l'impact socio-économique ou si de nouvelles informations sur d'éventuelles substances de remplacement deviennent disponibles.

Authorisations should be automatically reviewed if the circumstances of the original authorisation have changed so as to affect the risk to human health or the environment, or the socio-economic impact or new information on possible substitutes becomes available.


En outre, il a été décidé que les demandes d'autorisation devraient toujours comporter une analyse des éventuelles solutions de remplacement par le déclarant.

In addition, it was agreed that applications for authorisations should always include an analysis of possible alternatives by the registrant.


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Les exigences en matière d'autorisation devraient encourager les entreprises à intensifier leurs efforts de recherche pour trouver des produits de substitution plus sûrs.

The requirements for authorisation should encourage companies to increase their search for finding safer substitutes.


17. considère que les procédures d'autorisation devraient être plus rigoureuses que prévu dans la directive 86/609/CEE et que les demandes d'autorisation devraient inclure une analyse coût/bénéfice et indiquer le degré de souffrance provoqué par les expériences;

17. Considers that licensing procedures should be stricter than those laid down in Directive 86/609/EEC - licence applications should include a cost-benefit analysis and state the degree of pain to be caused by experiments;


17. considère que les procédures d'autorisation devraient être plus rigoureuses que prévu dans la directive 86/609/CEE – les demandes d'autorisation devraient inclure une analyse coût/bénéfice et indiquer le degré de souffrance provoqué par les expériences;

17. Considers that licensing procedures should be stricter than in Directive 86/609/EEC - licence applications should include a cost benefit analysis and state the degree of pain to be caused by experiments;


Considérant qu'il faut lutter contre l'exploitation des ressortissants de pays tiers et contre l'emploi illégal, le projet de la recommandation contient notamment des dispositions sur l'autorisation de travail dont doivent disposer les ressortissants des pays tiers ainsi que sur les sanctions qui devraient frapper les employeurs engageant des travailleurs sans autorisation.

In view of the need to combat the exploitation of third-country nationals and illegal employment, the draft Recommendation contains, inter alia, provisions on the authorizations to work which must be held by third-country nationals and on the penalties to be imposed on employers of workers not in possession of such authorizations.


- Autorisation parallèles pour les producteurs indépendants : pour rectifier le déséquilibre entre autorisations et procédures d'appels d'offres, les producteurs indépendants devraient pouvoir bénéficier, même dans les systèmes d'appels d'offres, d'autorisations parallèles pour renforcer le jeu de la concurrence.

- Parallel authorisations of Independent Producers: to redress the imbalance between authorisation and tender procedures, independent producers should, even under tendering systems, benefit from parallel authorisation to strengthen competitive forces.


Elle spécifie notamment que les restrictions à l'utilisation des infrastructures alternatives devraient être levées d'ici 1996 (à part la téléphonie vocale publique jusqu'en 1998) et que les conditions et les règles d'autorisation d'interconnexion devraient être établies d'ici 1997.

In particular it specifies that restrictions on use of alternative infrastructure should be lifted by 1996 (except for public voice telephony until 1998) and that licensing conditions and interconnection rules should be set down by 1997.


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