Traduction de «son approche repose-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

La Commission tente par conséquent d'améliorer la situation par une approche reposant sur trois piliers correspondant à l'approche proposée par la convention des Nations unies sur la diversité biologique: en premier lieu, la prévention; ensuite, la détection précoce et la réaction rapide et, en dernier ressort, l'éradication ou la gestion de la présence des espèces invasives afin de réduire leurs incidences négatives.
The Commission is therefore attempting to close this gap with an approach based on three pillars that match the approach proposed by the UN Convention on Biological Diversity: first of all, prevention; then early detection and rapid response; and, in the last resort, eradication or management of their presence to minimise negative impacts.

Cependant, nous avons également atteint un équilibre entre les différents objectifs de protection. Il était également important pour nous de respecter les divers principes, par exemple, de faire reposer le tout sur des faits et des démarches scientifiques, et non sur des émotions, ou encore de conserver notre approche fondée sur les risques au lieu d’adopter l’approche reposant sur la seule dangerosité, telle qu’elle avait été proposée auparavant.
It was important for us to observe the various principles, for example, that the whole thing was based on facts and scientific principles and not on emotions, secondly, that we stayed with the risk-based approach and not the hazard-based approach as before.

Compte tenu de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de ses répercussions sur les citoyens de l'Union européenne et les pays en développement, et sachant que nous devons continuer à produire davantage de nourriture, la Commission ne devrait-elle pas envisager une approche plus scientifique fondée sur les risques, qui assurerait une production stable de pommes de terre et de céréales, plutôt que de recourir, dans le cadre de l'autorisation des pesticides (produits phytosanitaires), à une approche reposant sur la seule dangerosité?
Given the fact that world food prices are rising, that this has repercussions for EU citizens and developing countries and that we need to continue to produce more food, shouldn't the Commission be looking at a more scientific risk-based approach instead of a hazard-based approach regarding pesticide (plant production products) authorisation which would ensure continuous output of potato and cereal production?

Son approche repose-t-elle sur le principe de l'égalité de traitement ou suppose-t-elle une discrimination à l'égard de ces pays et de leurs contribuables, dans la mesure où des ressources communes de l'Union européenne seraient utilisées pour une activité illégale dans ces États membres ? La Commission estime-t-elle qu'il s'agirait en l'occurrence d'un principe juste et équitable à appliquer à des projets financés par l'Union européenne ?
If joint EU funds are used to finance activities which are unlawful in these Member States, will this mean equal treatment or discrimination for them and their taxpayers, and does the Commission consider this to be a fair and proper principle that is applicable in the case of EU-funded projects?

Son approche repose-t-elle sur le principe de l'égalité de traitement ou suppose-t-elle une discrimination à l'égard de ces pays et de leurs contribuables, dans la mesure où des ressources communes de l'Union européenne seraient utilisées pour une activité illégale dans ces États membres? La Commission estime-t-elle qu'il s'agirait en l'occurrence d'un principe juste et équitable à appliquer à des projets financés par l'Union européenne?
If joint EU funds are used to finance activities which are unlawful in these Member States, will this mean equal treatment or discrimination for them and their taxpayers, and does the Commission consider this to be a fair and proper principle that is applicable in the case of EU-funded projects?

Elle suggère d’appliquer aux négociations une approche reposant sur trois piliers, à savoir une coopération accrue visant à renforcer et à soutenir le processus de réforme en Turquie, des négociations adaptées aux défis spécifiques posés par l’adhésion de la Turquie et, enfin, un dialogue politique et culturel considérablement renforcé entre les peuples des États membres de l'Union et de la Turquie.
The Commission suggests a three pillar strategy to approach the negotiations, First strengthened cooperation to reinforce and support the reform process in Turkey, second negotiations adapted to the specific challenges related to Turkeys accession and finally a substantially strengthened political and cultural dialogue bringing people together from EU Member States and Turkey.

L'aspect innovant de la "Nouvelle approche" est qu'elle a pour objectif de mettre au point une législation flexible et neutre au plan technologique, en s'écartant des exigences techniques détaillées spécifiques à un produit qui constituent l'approche la plus courante dans les directives pour évoluer vers la définition des exigences essentielles de certains types de produits.
The innovative feature of the 'New Approach' is that it has the aim of developing flexible and technology-neutral legislation, by moving from the detailed product specific technical requirements more usually used in directives, to defining the essential requirements for types of products.

Dans ce contexte, le Conseil estime que, pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de la convention, par exemple l'article 18, l'approche reposant sur les écosystèmes pourrait être complétée par une approche biogéographique.
In this respect, the Council recognises that the ecosystem approach could be complemented with a biogeographical approach when implementing certain provisions of the Convention, e.g. Article 18.