La directive obéit au principe selon lequel, dans le domaine de la biotechnologie comme dans les autres, les brevets ne peuvent être délivrés que pour des inventions: en conséquence, des procédés ou des produits utilisant des séquences d'ADN ne peuvent être brevetés que s'ils satisfont aux critères de nouveauté, d'inventivité et d'applicabilité industrielle.
The Directive follows the principle that in the biotechnology field as in others, patents can be obtained only for inventions: hence processes or products using DNA sequences can be patented if they satisfy the criteria of novelty, inventiveness and industrial applicability