Traduction de «son amendement auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché
Amendment to the Capital Accord to Incorporate Market Risks

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Moffet: Je crois que l'amendement amical apporté par M. Lincoln à son propre amendement auquel il a ajouté les mots «effets nocifs» visait en partie à répondre aux inquiétudes que vous avez émises, monsieur M. Gilmour.
Mr. John Moffet: I think Mr. Lincoln's friendly amendment to his own amendment, adding the words “adverse effects”, was partly designed to address the very concerns you're raising, Mr. Gilmour.

Ce point fait alors l'objet d'un vote unique, à moins que, avant que le projet définitif d'ordre du jour ne soit établi, des groupes politiques ou des députés à titre individuel représentant ensemble un dixième des membres du Parlement aient demandé par écrit l'autorisation de déposer des amendements, auquel cas le Président fixe le délai de dépôt.
The item shall then be subject to a single vote unless, before the drawing up of the final draft agenda, political groups or individual Members who together constitute one-tenth of the Members of Parliament have requested in writing that the item be open to amendment, in which case the President shall set a deadline for tabling amendments.

Il estime que le Tribunal n’a pas effectué, au titre de sa compétence de pleine juridiction, l’examen approfondi du calcul de l’amende auquel il est tenu
He takes the view that the General Court did not, in terms of its unlimited jurisdiction, carry out the in-depth examination of the calculation of the fine which it is required to make

Un amendement auquel je pense est l’amendement 30, qui concerne l’harmonisation des méthodes de mesure.
One that springs to mind is Amendment 30, which concerns the harmonisation of measuring methods.

Le seul amendement auquel nous nous opposerons est l'amendement 6, qui exclut le financement européen de la recherche à des fins militaires.
The only amendments we will oppose are No 6, – which excludes European funding for research aimed at military purposes.

Je voudrais recommander à l’Assemblée les amendements auquel trois groupes souscrivent : les amendements 10, 11 et 13.
I would commend to the House the amendment which has been supported by three groups: Amendments Nos 10, 11 and 13.

Ou bien nous acceptons ce que nous demande précisément la Commission, à savoir le report d'un an de l'étiquetage obligatoire, et nous recourons à la procédure de codécision après les règlements d'application, ou bien nous soumettons des amendements, auquel cas le Conseil nous dit alors que ces amendements ne sont pas recevables.
Either we accept exactly what the Commission tells us, i.e. we postpone for a year and then codecide on the implementary regulations, or we make amendments, in which case, the Council tells us, these amendments cannot be accepted.

C'est en ce sens que ma collègue de Laurentides a déposé son amendement, auquel nous acquiesçons.
That is the spirit behind the amendment moved by my hon. colleague for Laurentides, which we support.

S'il y a un amendement auquel la Chambre a accordé son attention de façon honnête, c'est bien celui-ci.
If there is one amendment that the House listens to honestly, to all the people who have spoken, this is it.

Critères clés Les critères écologiques sélectionnés pour les produits d'amendement des sols ont pour objectifs : de promouvoir les produits d'amendement fabriqués à base de matériaux organiques recyclés; de contribuer à la prévention de la pollution des sols et des eaux souterraines.Le critère principal auquel un produit d'amendement des sols doit satisfaire pour obtenir un label écologique est qu'il doit être fabriqué à base de déchets organiques traités, c'est-à- dire des ordures ménagères compostées, des boues d'épuration, des fibres de coco, de la paille, des déchets de l'industrie alimentaire et des déchets agricoles.
Key Criteria The focus of the ecological criteria for soil improvers, as established, is on: - promoting soil improvers based on recycled organic material; - contributing to prevention of soil and ground water pollution.