Vertaling van "son adoption pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Notice of Receiving a Child for Adoption

accueillir un enfant en vue de son adoption
receive a child for adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, le cadre juridique actuel pourrait être considéré comme suffisant et l'adoption de nouvelles dispositions pourrait ne pas apparaître comme une nécessité immédiate.
Under this standpoint, the existing legal framework might be considered as sufficient and there may be no immediate need for further provisions.

Toutefois, sans législation supplémentaire, le règlement de base pourrait entraîner une sous-utilisation des quotas dans les pêcheries mixtes de la mer du Nord, et exclurait la possibilité d'adopter des exemptions à l’obligation de débarquement après l'expiration des plans de rejets adoptés pour trois ans.
However, without additional legislation the Basic Regulation could lead to under-utilisation of quota in the North Sea mixed fisheries and it would not allow any exemptions from the landing obligation to be adopted after the three year discard plans have expired.

L’EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, pourrait contrôler le respect par les États membres des règles de l’Union en matière d’asile, définir les mesures à prendre pour remédier aux lacunes et avoir qualité pour adopter des mesures opérationnelles dans les situations d’urgence.
This could include operating the distribution mechanism under a reformed Dublin System, monitoring the compliance of Member States with EU asylum rules, identifying measures to remedy shortcomings, and a capacity to take operational measures in emergency situations.

La rapporteure a néanmoins déposé plusieurs amendements dont l'adoption pourrait nécessiter une modification de la base juridique.
However, the rapporteur has tabled a number of amendments for the adoption of which the change of the legal basis might seem necessary.

E. considérant que le projet de décision du Conseil européen, s'il est adopté, pourrait aboutir à la création d'un mécanisme totalement extérieur à la sphère de l'Union, sans qu'aucun rôle ne soit attribué aux institutions de l'Union en tant que telles,
E. whereas the draft European Council decision, if adopted, might lead to the constitution of a mechanism completely outside the Union's sphere, without any role being assigned to the Union institutions as such,

17. souligne en particulier que, en vue de permettre une prise en compte pratique des interactions entre un grand nombre de facteurs pertinents, l'utilisation cumulée des critères adoptés pourrait se révéler nécessaire; cela pourrait permettre aux zones défavorisées qui cumulent deux ou plusieurs handicaps naturels d'importance modérée ou moyenne d'être classées en tant que telles alors même que l'application des critères individuels ne le permettrait pas;
17. Stresses, in particular, that in order to address the interactions between many influencing factors in a practical manner, the cumulative use of the adopted criteria might prove necessary: it could enable those disadvantaged areas which accumulate two or more small to medium-scale natural handicaps to be classified as LFAs even when individual criteria would not trigger that classification;

La démarche à adopter pourrait passer par l'élaboration d'un langage informatique commun permettant aux données d'être utilisables par les différents systèmes (interopérabilité).
A common informatics language approach could be worked out in view of allowing for the interoperability of data between relevant systems.

Cette situation devrait changer avec l'adoption de la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (COM 2001(386) du 11 juillet 2001 ), mais cette adoption pourrait prendre plusieurs années encore.
This situation will hopefully change once the Commission Proposal for a Council Directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities (COM 2001(386) of 11 July 2001 ) is adopted, but this may still take several years.

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

Dans ce contexte, une action de l'Union au niveau de l'adoption pourrait bien se fonder sur la base de l'art. F, qui fait référence au respect de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (et par conséquent de toutes les conventions qui sont adoptées dans son cadre, notamment celle sur l'adoption d'enfants de 1967), ainsi que de l'art K.1 (6) sur la coopération judiciaire en matière civile.
Action by the Union on adoption could be based on Article F, which refers to respect for the 1995 European Human Rights Convention (and consequently all the conventions adopted within that framework, in particular the 1967 Convention on the Adoption of Children), and Article K.1(6) on judicial cooperation in civil matters.