Vertaling van "son accord éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires
Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord d'aide éventuelle
standby agreement

Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif au status de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de son personnel
Agreement Between the Republic of Bosnia and Herzegovina and the North Atlantic Treaty Organisation concerning the Status of the North Atlantic Treaty Organisation and its Personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens peuvent obtenir des informations sur l’assistance existante et sur les accords éventuels conclus entre les consulats en contactant la délégation de l’UE dans le pays en question.
Citizens can get information on assistance available and any agreements in place between consulates by contacting the EU Delegation in the country in question.

qu'il soit clairement énoncé dans l'accord provisoire que les autorités des États-Unis doivent se voir notifier sans retard l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qu'un nouvel accord éventuel sera négocié dans le nouveau cadre juridique de l'Union avec la pleine participation du Parlement européen et des parlements nationaux;
that the interim agreement clearly provides for the US authorities to be notified forthwith after the entry into force of the Lisbon Treaty and that a possible new agreement will be negotiated under the new EU legal framework that fully involves the European Parliament and national parliaments;

(i) qu'il soit clairement énoncé dans l'accord provisoire que les autorités des États-Unis doivent se voir notifier sans retard l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qu'un nouvel accord éventuel sera négocié dans le nouveau cadre juridique de l'Union européenne avec la pleine participation du Parlement européen et des parlements nationaux;
(i) that the interim agreement should clearly make provision for the US authorities to be immediately notified after the entry into force of the Lisbon Treaty and that a possible new agreement will be negotiated under the new EU legal framework that fully involves the European Parliament and national parliaments;

(i) l'accord provisoire énonce clairement que les autorités des États-Unis doivent se voir notifier sans retard l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qu'un nouvel accord éventuel sera négocié dans le nouveau cadre juridique de l'Union européenne avec la pleine participation du Parlement européen et des parlements nationaux;
(i) the interim agreement should clearly provide that the US authorities should be notified immediately after the entry into force of the Lisbon Treaty and that a new agreement will be negotiated under the new EU legal framework which fully involves Parliament and national parliaments;

7. demande à la Commission de donner plus de poids à la question de l'accès libre et non discriminatoire aux marchés des matières premières dans l'ensemble de ses négociations bilatérales sur les accords de libre-échange ou dans le cadre des adhésions à l'OMC; fait de l'abandon de toutes les mesures de distorsion commerciale dans le secteur des matières premières un objectif majeur des différents accords éventuels, tout en respectant pleinement les objectifs de développement; souligne que cet objectif sera au centre de l'évaluation des différents accords éventuels par le Parlement européen;
7. Asks the Commission to give more weight to the issue of free and non-discriminatory access to raw material markets in all bilateral negotiations on free trade agreements or WTO accessions; sets out the objective of abandoning all trade distorting measures in the sector of raw materials as an important objective in all possible agreements, while fully respecting developmental goals; stresses that this objective will serve as an important criterion in the evaluation of all possible agreements by the European Parliament;

En ce qui concerne la participation de la victime dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sanctions pénales, y compris du transfert de prisonniers, la question se pose de savoir s'il serait approprié de prévoir, au niveau de l'Union européenne, l'information de la victime (sur l'existence d'une demande de reconnaissance et de transfert ainsi que sur le résultat de la procédure), sa consultation ou même son accord, éventuellement comme condition de la reconnaissance et du transfert de l'exécution (voir article 13(2)d) de la décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales [142]).
Regarding the participation of the victim in proceedings for recognition of criminal penalties, including the transfer of prisoners, the question arises whether the European Union should make provision for information for the victim (as to the existence of a request for recognition and transfer and the outcome of the proceeding), consultation or even consent, as a possible condition for the recognition and transfer of enforcement (Article 13(2)d) of the Council Framework Decision of 15 March 2001 on the status of victims in criminal proceedings [142]).

Sur la base de ces rapports et après consultation du Parlement européen, le Conseil confie à la Commission un mandat de négociation de nouveaux accords éventuels.
On the basis of these reports and following consultation of the European Parliament, the Council shall grant the Commission a negotiating mandate for possible new agreements.

Le réseau européen de soutien aux petites et moyennes entreprises pour la cyberactivité, établi par la Commission dans le cadre du plan d'action eEurope 2005, servira de plate-forme permettant de regrouper les initiatives européennes dans ce domaine en vue de favoriser les échanges d'expériences et de se mettre d'accord, éventuellement, sur des priorités et des objectifs communs pour l'avenir.
The European E-business Support Network for SMEs, established by the Commission as part of the eEurope 2005 Action Plan, will provide a platform to bring together regional, national and European e-business initiatives, with a view to facilitating exchange of experience and agreeing, on a voluntary basis, future policy priorities and targets.

4. Sans préjudice des accords éventuels conclus entre la Communauté et un pays tiers, un État membre, la Commission ou l'Agence peut demander à un fabricant établi dans un pays tiers de se soumettre à une inspection visée au paragraphe 1.
4. Without prejudice to any arrangements which may have been concluded between the Community and a third country, a Member State, the Commission or the Agency may require a manufacturer established in a third country to undergo an inspection as referred to in paragraph 1.