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Vertaling van "son 77 jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

day-to-day money rate


Groupe des 77 | G 77 [Abbr.]

Group of 77 | G 77 [Abbr.]


groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]

Group of 77 [ G 77 ]


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en pleine forme [ à son avantage | sous son meilleur jour | à son meilleur ]

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maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]

Sunday working [ working on public holidays ]


jour férié [ jour chômé ]

public holiday [ day of rest ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 doit également être mis à jour pour tenir compte des réformes du statut.

Similarly, Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 2290/77 also needs to be updated to take account of reforms to the Staff Regulations.


1. Après cessation de leurs fonctions, les anciens titulaires de charges publiques ont droit à une pension à vie payable à partir du jour où ils atteignent l'âge de la retraite défini à l'article 77 du statut, qui s'applique mutatis mutandis

1. After ceasing to hold office, former public office holders shall be entitled to a pension for life payable from the date when they reached the pensionable age laid down in Article 77 of the Staff Regulations which shall apply mutatis mutandis


11. note avec inquiétude que sept membres ont versé leur cotisation annuelle pour 2013 avec retard, le montant s'élevant à 2 200 000 EUR; estime que tout retard de versement de la contribution annuelle pourrait avoir une incidence sur le déroulement du projet; souligne que ce retard va de trois à 48 jours; note que, d'après l'entreprise commune, 77 % des montants versées avec retard correspondent à la cotisation de deux membres, qui a été reçue avec un jour ouvrable de retard;

11. Notes with concern that seven members have paid their 2013 annual membership contribution late, amounting to EUR 2 200 000; considers that any delay on the payment of the annual contribution might have an impact on the way the project is run; stresses that the delays range from three to 48 days; acknowledges from the Joint Undertaking that 77 % of delayed payments corresponded to the contribution of two members and were received one working day late;


Pour ces motifs, votre rapporteur suggère de porter le délai d'examen à 47 jours ouvrables (sans la possibilité d'arrêter l'horloge) et à 57 jours ouvrables (avec la possibilité d'arrêter l'horloge) et de retenir, pour les cas où un pays tiers est concerné, 77 jours ouvrables sans arrêt de l'horloge et 87 jours ouvrables avec arrêt de l'horloge.

For these reasons, your rapporteur proposes to extend the assessment period to 47 WD (without stopping the clock) and 57 WD (with a stopping of the clock) and accordingly, in case of involvement of third-countries, to 77 WD (without stopping the clock) and 87 WD (with a stopping of the clock).


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Afin de mettre à jour le régime de TVA s'appliquant au gaz et à l'électricité pour pouvoir satisfaire aux besoins des marchés libéralisés, la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité.

In order to update VAT rules for gas and electricity to meet the needs of liberalised markets, the European Commission has presented its proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the rules on the place of supply of electricity and gas.


La Commission adopte sa décision finale dans les quinze jours suivant la fin des procédures visées aux articles 77, paragraphe 3, et 77, paragraphe 4.

The final Commission decision shall be taken within 15 days after the end of the procedures referred to in Articles 77.3 and 77.4.


La Commission arrête une décision définitive dans les trois jours suivant la fin des procédures visées aux articles 77 (3) et 77 (4).

The final Commission decision shall be taken within three days of the end of the procedures referred to in Article 77(3) and (4).


2. À l'aide du réseau prévu au paragraphe 1, les États membres doivent assurer que les notifications d'effets indésirables graves présumés et d'effets indésirables présumés sur l'être humain conformément aux lignes directrices prévues à l'article 77, paragraphe 1, survenus sur leur territoire, sont mises aussitôt à la disposition de l'agence et des autres États membres, au plus tard dans les quinze jours suivant leur notification.

2. Making use of the network foreseen in the first paragraph, Member States shall ensure that reports of suspected serious adverse reactions and human adverse reactions, in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), that have taken place on their territory are immediately made available to the Agency and the other Member States, and in any case within 15 calendar days of their notification, at the latest.


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, d'effet indésirable sur l'être humain, ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament vétérinaire, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, et au plus tard dans les quinze jours ...[+++]

3. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, human adverse reactions and any suspected transmission via a veterinary medicinal product of any infectious agent occurring on the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and the competent authorities of the Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and no later than 15 days following the receipt of the information.


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit assurer que tout effet indésirable grave et inattendu présumé et tout effet indésirable présumé sur l'être humain, survenus sur le territoire d'un pays tiers, sont immédiatement notifiés conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, au plus tard dans les quinze jours civils suivant sa communication.

3. The marketing authorization holder shall ensure that the suspected serious and unexpected adverse reactions and human adverse reactions, occurring in the territory of a third country, are reported immediately in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and to the competent authorities in the Member State(s) where the veterinary medicinal product is authorized, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.




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Date index: 2023-09-12
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