Vertaling van "sommets définis ci-après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point défini après le décollage | PDAD [Abbr.]
defined point after take-off | DPATO [Abbr.]

Sommet mondial de l'alimentation - Cinq ans après
World Food Summit - Five Years Later | WFS:fyl [Abbr.] | WFS-fyl [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moins de deux semaines après le sommet social, qui s'est tenu le 17 novembre à Göteborg, les deux organisateurs du sommet, à savoir M. Juncker, le président de la Commission européenne, et M. Löfven, le premier ministre suédois, dressent le bilan de ses résultats.
Less than two weeks after the Social Summit, which took place on 17 November in Gothenburg, the two hosts of the Summit, European Commission President Juncker and Swedish Prime Minister Löfven, take stock of its outcome.

5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet dépasserait le niveau, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit, à savoir :
5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,

1. Les propriétaires de navires et les assistants, tels que définis ci-après, peuvent limiter leur responsabilité conformément aux règles de la présente Convention à l’égard des créances visées à l’article 2.
1. Shipowners and salvors, as hereinafter defined, may limit their liability in accordance with the rules of this Convention for claims set out in Article 2.

27. Les abréviations définies ci-après s’appliquent à l’annexe.
27. The following abbreviations, as defined below, apply in the schedule.

1. L'ordre du jour du sommet est défini conjointement par le Conseil, la Commission et les organisations interprofessionnelles des travailleurs et des employeurs participant aux travaux du sommet.
1. The agenda for the Summit shall be determined jointly by the Council, the Commission and the workers' and employers' cross-industry organisations taking part in the work of the Summit.

1. Aux fins d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention, il est institué un Comité des droits de l'enfant qui s'acquitte des fonctions définies ci-après.
1. For the purpose of examining the progress made by States Parties in achieving the realization of the obligations undertaken in the present Convention, there shall be established a Committee on the Rights of the Child, which shall carry out the functions hereinafter provided.

—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

1. L'ordre du jour du sommet est défini en commun par la présidence du Conseil, la Commission et les organisations interprofessionnelles des travailleurs et des employeurs participant aux travaux du sommet au cours de réunions préparatoires.
1. The agenda for the Summit shall be determined jointly by the Council Presidency, the Commission and the workers' and employers' cross-industry organisations taking part in the work of the Summit during preparatory meetings.

2. Lorsque le processus défini ci-haut sera complété et au plus tard 10 mois après l’adoption de la présente motion en comité, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord reprendra son débat et les audiences publiques au sujet de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou son remplacement, afin que les Premières Nations puissent témoigner directement au Comité pour faire part des résultats de leurs consultations ou soumettre par écrit ces résultats.
2. That, once the process defined above is completed, and no later than 10 months after adoption of this motion by the Committee, the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development resume debate and public hearings on repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act, or its replacement, so that the First Nations could either appear before the Committee to explain the results of their consultations, or submit the results in writing.