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Affectation
Affectation d'une somme
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Attribution d'une somme
Bonifier une somme à quelqu'un
Créditer quelqu'un d'une somme
Créditer une somme à quelqu'un
Duel
Duel à somme nulle
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Méthode des sommes de degrés-jours
Méthode des sommes de température
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Répartition d'une somme
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Somme affectée
Somme des carrés des erreurs
Somme des carrés des résidus
Somme des carrés résiduelle
Somme destinée
Somme employée
Sommes de température
établissement public

Traduction de «sommes un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle

error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]


bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un

to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum


somme employée [ somme affectée | somme destinée ]

sum appropriated


somme affectée [ somme employée | somme destinée ]

appropriated sum


méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]

heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré et nous sommes entièrement indépendants des cliniques, médecins, compagnies pharmaceutiques, professionnels ou organismes communautaires, même si nous essayons de collaborer avec tous et chacun.

We are a registered charity and are totally independent of any clinic, doctor, pharmaceutical, professional, or community organization, although we try to work cooperatively with all of them.


Nous ne pouvons pas vous l'assurer. Cependant, vous devez tenir compte du fait que, comme nous sommes un organisme neutre, une Commission royale d'enquête, nous sommes saisis de démarches des représentants du Canada et des Premières nations, et nous devons veiller au bon avancement des travaux en cours que nous ont confiés ces parties.

We cannot give you that answer, but you have to appreciate that as a neutral body, as a royal commission of inquiry, where we hear from Canada and First Nations, we have to be careful to maintain our actual work and our actual state of business with these parties.


En quelques mots, disons que nous sommes un organisme sans but lucratif constitué il y a 40 ans en vertu d'une loi fédérale, et que nous sommes aussi une clinique d'aide juridique en Ontario.

Briefly, we are federally incorporated, not-for-profit, 40 years old and also an Ontario legal aid clinic.


M. Merrithew : Nous sommes un organisme fédéral et, de ce fait, nous sommes assujettis à la Loi fédérale sur les langues officielles, ce que nous avons communiqué aux différentes autorités provinciales, territoriales et municipales.

Mr. Merrithew: We are a federal agency and so the federal Official Languages Act applies to our organization, which we have communicated to the various provincial, territorial and municipal jurisdictions.


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les sommes reçues d’autres organismes de gestion collective et les sommes versées à d’autres organismes de gestion collective, avec une ventilation par catégorie de droits et par type d’utilisation ainsi que par organisme.

amounts received from other collective management organisations and amounts paid to other collective management organisations, with a breakdown per category of rights, per type of use and per organisation.


5. L’assemblée générale des membres de l’organisme de gestion collective décide de l’utilisation des sommes non distribuables conformément à l’article 8, paragraphe 5, point b), sans préjudice du droit des titulaires de droits de réclamer ces sommes à l’organisme de gestion collective conformément à la législation des États membres sur la prescription des demandes.

5. The general assembly of members of a collective management organisation shall decide on the use of the non-distributable amounts in accordance with point (b) of Article 8(5), without prejudice to the right of rightholders to claim such amounts from the collective management organisation in accordance with the laws of the Member States on the statute of limitations of claims.


Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.


Il convient également d’imposer aux organismes de gestion collective qu’ils distribuent et versent des sommes à d’autres organismes sur la base de tels accords de représentation au plus tard au moment où ils distribuent et versent les sommes à leurs propres membres et aux titulaires de droits non-membres qu’ils représentent.

It is also appropriate to require collective management organisations to distribute and make payments to other organisations on the basis of such representation agreements no later than when they distribute and make payments to their own members and to non-member rightholders whom they represent.


Les autres organismes de gestion collective ou, si certains de leurs membres sont des entités représentant des titulaires de droits, ces membres distribuent et versent les sommes dues aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard six mois à compter de la réception de ces sommes, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n’em ...[+++]

The other collective management organisation, or, where it has as members entities representing rightholders, those members, shall distribute and pay the amounts due to rightholders as soon as possible but no later than six months from receipt of those amounts, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.


Mme Leblanc : C'est vrai, nous sommes des organismes sur le terrain, au service, on est des intermédiaires pour ces organismes qui devraient s'intéresser beaucoup à la chose, vous avez raison.

Ms. Leblanc: That is absolutely true. We are organizations working on the ground, providing services, and we are intermediaries for organizations that should take a keen interest in these matters.




D'autres ont cherché : affectation     affectation d'une somme     agence communautaire spécialisée     agence européenne     attribution d'une somme     bonifier une somme à quelqu'un     créditer quelqu'un d'une somme     créditer une somme à quelqu'un     duel à somme nulle     délocalisation de l'administration publique     délocalisation de l'organisme public     délocalisation de l'établissement public     fondation européenne     jeu à somme nulle     jeu à somme zéro     localisation de l'administration publique     localisation de l'organisme public     localisation de l'établissement public     méthode des sommes de degrés-jours     méthode des sommes de température     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme de droit public     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme public     organisme public autonome     organisme satellite     organisme spécialisé     répartition d'une somme     siège de l'administration publique     siège de l'organisme public     siège de l'établissement public     somme affectée     somme des carrés des erreurs     somme des carrés des résidus     somme des carrés résiduelle     somme destinée     somme employée     sommes de température     établissement public     sommes un organisme     


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sommes un organisme ->

Date index: 2021-07-03
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