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Partie des biens
Quote-part
Quote-part allouée
Somme allouée par une société
Somme indivise

Traduction de «sommes soient allouées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion




reconduction des sommes allouées en supplément d'une subvention

renewal of a supplement to a grant [ renewal of a grant supplement | grant supplement renewal ]


Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement

Judgments Interest and Discount Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans notre mémoire de fond, nous ne parlons pas du TCSPS parce qu'en toute franchise, nous pensons que grossir toujours davantage un transfert global n'a qu'une relative utilité—ce qui ne veut pas dire que nous ne souhaitons pas que des sommes appropriées soient allouées de cette manière.

In our big brief we're not talking about CHST, because we think there's limited value, frankly, in putting more and more money in a block transfer—not that we don't want the appropriate amount there.


C'est là où je voulais en venir avec ma question: recommandez-vous que des sommes soient allouées pour des consultations auprès du voisinage et des activités semblables?

That's my question specifically: would you recommend that there be dollars allocated for neighbourhood consultations and so forth?


Qu'est-ce que ça changerait, pour le gouvernement fédéral, que les sommes engagées soient allouées au-delà du délai prescrit, de façon à ce que l'on puisse permettre la réalisation de ces projets?

What would it change, for the federal government, if the funds committed were allocated after the deadline set, to allow these projects to be completed?


20. demande aux États membres d'arrêter chaque année et avec un maximum de transparence les engagements financiers en faveur de l'aide au développement et demande que les sommes affectées à des initiatives sans lien direct avec le développement, notamment à l'allègement de la dette, soient expressément exclues du calcul de l'enveloppe totale allouée à l'aide au développement et pouvant être qualifiée d'aide officielle au développem ...[+++]

20. Calls on the Member States to indicate annually and with the utmost transparency their financial commitments to development aid and for the amounts assigned to initiatives which are not directly related to development (such as debt relief) to be specifically excluded from the calculation of the total expenditure on development aid eligible for classification as Official Development Aid (ODA) under the rules of the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC); points out in this connection that Parliament will be keeping a particularly close eye on the discussions on this is ...[+++]


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19. demande aux États membres d'arrêter chaque année et avec la plus grande transparence les engagements financiers en faveur de l'aide au développement et demande que les sommes affectées à des initiatives sans lien direct avec le développement, notamment à l'allègement de la dette, soient expressément exclues du calcul de l'enveloppe totale allouée à l'aide au développement et pouvant être qualifiée d'aide officielle au développe ...[+++]

19. Calls on the Member States to indicate annually and with the utmost transparency their financial commitments to development aid and for the amounts assigned to initiatives which are not directly related to development (such as debt relief) to be specifically excluded from the calculation of the total expenditure on development aid eligible for classification as Official Development Assistance (ODA) under the rules of the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC); points out in this connection that Parliament will be keeping a particularly close eye on the discussions on ...[+++]


Insérez—entre crochets—, « en alternant entre le gouvernement et les partis d'opposition et que, par la suite, trois minutes soient allouées à chaque intervenant subséquent »—et encore là, entre crochets« en alternant entre le gouvernement et les partis d'opposition »—pour qu'il soit tout à fait clair que nous sommes tous ici dans le même but.

Insert in brackets “alternating between government and opposition parties, and that thereafter, three minutes be allocated to each subsequent questioner” again, in brackets “alternating between government and opposition parties” to make it very, very clear that we're all here for the very same purpose.


Nous avons fait en sorte que des sommes d’argent considérables soient allouées dans le cadre de tous les programmes ACP, qu’ils soient nationaux, régionaux ou d’une autre nature, non seulement à des études, mais également, d’une manière plus générale, à l'assistance liée au commerce et au renforcement des capacités.

We have ensured that considerable amounts of money are available under national, regional, and all other ACP programmes not only for studies but for trade-related assistance and capacity-building more widely.


Nous appuyons le fait que les taxes sur les poids lourds soient évaluées selon leur degré réel de pollution et que ces sommes soient allouées à des investissements dans les chemins de fer et à des investissements dans le transport routier combiné avec le chemin de fer et finalement, nous soulignons l’idée de répartir 91 % des permis qui ne sont pas répartis équitablement entre les États membres compte tenu des nécessités du transport en soi mais aussi de l’origine et la destination, par exemple, des marchandises qui traversent la Suisse en provenance des aéroports ou des ports comme ceux d’Hambourg, de Rotterdam, de Gênes ou de Marseille ...[+++]

We support the idea that taxes on heavy goods vehicles should be applied in accordance with the real level of contamination and that this revenue should be invested in the railways and combined rail/road transport and, finally, we agree with the idea of distributing the 91% of the permits which are not distributed according to an equal quota amongst all the Member States, not only in accordance with actual transport needs, but also taking into account the origin and destination, for example, of goods which are passing through Switzerland originating from airports and ports such as Hamburg, Rotterdam, Genoa or Marseilles.


25. a décidé d'augmenter les crédits de paiement de la rubrique 2 pour mieux refléter les prévisions des États membres et tenir compte du niveau des engagements antérieurs à liquider, des paiements de l'exercice en cours, des besoins liés à l'élargissement et de la situation du RAL de la période précédente; invite la Commission à présenter une nouvelle estimation des besoins de 2004, notamment pour la liquidation des paiements se rapportant à la période 1994-1999; demande à la Commission d'examiner en outre si les engagements de la période 1994-1999 restent valables; souhaite vivement que soient mis au point et utilisés sans retard de ...[+++]

25. Has decided to increase the payment appropriations in heading 2 to better reflect Member States' forecasts and to take account of the level of old outstanding commitments, payments for the current year, enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period; invites the Commission to present a fresh estimate of what is needed for 2004, including for completion of 1994-1999 payments ; invites the Commission also to examine the extent to which 1994-1999 commitments are still valid; urges that new control tools be developed and used without delay to carry out effective monitoring and ...[+++]


Il vise à faire en sorte que les provinces qui n'utilisent pas l'argent des transferts destiné aux communautés francophones soient pénalisées d'une somme équivalente par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire que les sommes équivalentes soient coupées des transferts aux provinces, si les sommes allouées aux communautés francophones ne leur sont pas accordées (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fo ...[+++]

Its purpose is to ensure that the provinces that do not use the portion of transfer payments which is designated for francophone communities are fined accordingly by the federal government, in other words, an equivalent amount is cut from transfers to the provinces if the amounts allocated to francophone communities do not go to those communities (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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sommes soient allouées ->

Date index: 2024-09-04
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