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Cire d'abeille après extraction
Cire d'abeille récupérée

Traduction de «sommes récupérées après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cire d'abeille récupérée [ cire d'abeille après extraction ]

bees-wax refuse


Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990


État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, pour répondre à votre question, effectivement, nous faisons une transposition, et nous inscrivons l'impôt comme étant la somme effective récupérée. En effet, si on prend l'exemple des 18 000 $ pour un couple, et si après récupération il n'en reste que 5 000 $ ou 6000 $, ou encore 2 000 $, ou rien du tout, c'est de l'argent dont le couple ne disposera pas.

So to answer your question specifically, yes, we do translate and include as tax the actual amount of the clawback, because it means that of the $18,000, as a matter of example here, for a couple, if it's clawed back to $5,000 or $6,000 or $2,000 or nothing, that's an amount that is not going to be available.


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combi ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


6. Lorsque le recouvrement visé au paragraphe 2 a pu être effectué après la clôture d'un programme de développement rural, l'État membre reverse les sommes récupérées au budget communautaire.

6. Where it has been possible to effect the recovery referred to in paragraph 2 after closure of a rural development programme, the Member State shall refund the sums recovered to the Community budget.


6. Lorsque le recouvrement visé au paragraphe 2 a pu être effectué après la clôture d'un programme de développement rural, l'État membre reverse les sommes récupérées au budget communautaire.

6. Where it has been possible to effect the recovery referred to in paragraph 2 after closure of a rural development programme, the Member State shall refund the sums recovered to the Community budget.


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Les sommes ainsi récupérées sont créditées au FEAGA à raison de 50 %, après application de la retenue prévue au paragraphe 2 du présent article.

Fifty percent of the amounts recovered in this way shall be credited to the EAGF, after application of the deduction provided for in paragraph 2 of this Article.


L'obligation à laquelle est tenu le FEI de prendre à sa charge une part des pertes encourues par l'intermédiaire sur les financements garantis vaut jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes résultant d'un portefeuille donné de financements, minoré le cas échéant du total des sommes récupérées après constatation de ces pertes, et d'autres recettes, atteigne un niveau prédéfini, après quoi la garantie du FEI prend fin automatiquement.

The EIF's obligation to pay its share of financing losses to the intermediary will continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, together with other revenue, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee is automatically cancelled.


L'obligation à laquelle est tenu le FEI de prendre à sa charge une part des pertes encourues par l'intermédiaire sur les financements garantis vaut jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes résultant d'un portefeuille donné de financements, minoré le cas échéant du total des sommes récupérées après constatation de ces pertes, et d'autres recettes, atteigne un niveau prédéfini, après quoi la garantie du FEI prend fin automatiquement.

The EIF's obligation to pay its share of financing losses to the intermediary will continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, together with other revenue, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee is automatically cancelled.


Toute somme récupérée après constatation de pertes ayant donné lieu au paiement de garanties ainsi que toute autre recette éventuelle sont versées au crédit du compte fiduciaire.

Any moneys recovered from loan losses for which payment has been made under guarantees called, together with any other revenue, will be credited to the Trust Account.


Toute somme récupérée après constatation de pertes ayant donné lieu au paiement de garanties ainsi que toute autre recette éventuelle sont versées au crédit du compte fiduciaire.

Any moneys recovered from loan losses for which payment has been made under guarantees called, together with any other revenue, will be credited to the Trust Account.


M. Paul Crête: Dans le cas de Vidéotron, 220 000 $ ont été récupérés après la rification interne, somme qu'on n'aurait pas récupérée s'il n'y avait pas eu de vérification interne.

Mr. Paul Crête: In Vidéotron's case, a $220,000 overpayment was recovered after the internal audit was done.




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sommes récupérées après ->

Date index: 2021-02-08
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