Traduction de «sommes prélevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]
preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

pièce de biopsie mammaire prélevée à l'aiguille Trucut
Breast tru-cut biopsy sample

méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]
heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] Ce fonds reçoit 1% du PIB chaque année, sommes prélevées sur le budget général.
[8] The Fund receives 1% of GNP annually from general government resources.

Le taux d’intérêt sur l’avance récupérable et les sommes prélevées sur la facilité de crédit est égal au taux d’intérêt de référence appliqué par la Commission pour l’aide d’État.
The interest rate on the recoverable advance and the sums deducted against the credit facility is equivalent to the reference interest rate applied by the Commission for State aid.

Les contrats établis entre les gestionnaires collectifs de droits et les titulaires de droits doivent préciser l'éventuelle application de déductions sur les sommes prélevées à des fins autres que les services de gestion fournis.
Contracts between collective rights managers and rights-holders should specify whether any deductions from the royalties are to be distributed for purposes other than for the management services provided.

Les contrats et les règles d’affiliation statutaires qui gouvernent les relations entre les gestionnaires collectifs de droits et les titulaires de droits concernant la gestion à l’échelle communautaire d’œuvres musicales à des fins d’utilisation en ligne doivent préciser dans quelle mesure des déductions seront effectuées sur les sommes prélevées à des fins autres que les services de gestion fournis.
Contracts and statutory membership rules governing the relationship between collective rights managers and right-holders for the management, at Community level, of musical works for online use should specify whether and to what extent, there will be deductions from the royalties to be distributed for purposes other than for the management services provided.

6. La somme résultant des exclusions prévues au second alinéa du paragraphe 3 et au paragraphe 5 est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 ou du règlement (CE) no 1782/2003 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.
6. The amount resulting from the exclusions provided for in the second subparagraph of paragraph 3 and in paragraph 5 shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 or Regulation (EC) No 1782/2003 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

Si la somme ne peut pas être intégralement prélevée par rapport à ces paiements, le solde restant est annulé.
If the amount cannot be fully off-set against those payments, the outstanding balance shall be cancelled.

En règle générale, par conséquent, toute autre déduction effectuée sur le montant viré est illégale, et les sommes prélevées doivent être remboursées.
Accordingly, in general, any other deduction from the amount transferred is illegal and the relevant amounts should be repaid.