Traduction de «sommes consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notion d’affaire «en matière de contrats conclus par les consommateurs» au titre de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également la situation dans laquelle le consommateur introduit un recours par lequel il fait valoir une demande au titre de l’enrichissement sans cause en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national vis-à-vis d’un recours originaire qui constitue cependant une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs au sens de la disposition citée du règlement no 44/2001, le requérant — consommateur — réclamant par son recours le remboursement d’une somme qu’il était tenu de verser en vertu d’un arrêt annulé (plus tard) suivant une procédure engagée par le recours originaire de la partie défenderesse, et réclamant donc le remboursement d’un montant qui découle d’une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs?
Must the term ‘matters relating to a contract concluded by a person, the consumer’, used in Article 15(1) of Regulation No 44/2001, be interpreted as extending to a situation in which the consumer lodges his own application, whereby he pursues a claim alleging unjust enrichment, by way of counter-claim for the purposes of national law, linked to the main claim, which nevertheless relates to a case concerning a consumer contract in accordance with the abovementioned provision of Regulation No 44/2001, and whereby the consumer-appellant seeks refund of the amount he was obliged to pay by a judgment (subsequently) set aside, delivered in proceedings on the respondent’s main claim, and therefore refund of the amount deriving from a case concerning consumer contracts?

Comme certains orateurs l’ont déjà mentionné dans leur très bonne intervention il y a quelques instants, nous avons également besoin d’un REACH solide pour l’environnement et pour nous tous qui sommes consommateurs.
As has already been mentioned in quite a few very good speeches made earlier in this House, we also need a strong REACH for the environment and for all those of us who are consumers.

«montant total dû par le consommateur»: la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit pour le consommateur;
‘total amount payable by the consumer’ means the sum of the total amount of the credit and the total cost of the credit to the consumer;

Parmi les autres éléments importants que nous sommes heureux de voir figurer dans la proposition se trouvent l’intégration de la politique des consommateurs dans toutes autres politiques, l’importance de la coopération avec les différentes organisations de consommateurs dans nos États membres et un soutien et une attention supplémentaires en faveur des États membres qui ne sont pas encore parvenus à une telle avancée dans le domaine de la politique des consommateurs.
Other important elements we are delighted to see included in the proposal include the views that consumer policy needs to be integrated into all policy, that it is important to cooperate with the various consumer organisations in our Member States and that additional support and attention might be given to those states that have not yet managed to make much progress in the field of consumer protection.

Il est invoqué pour proscrire des pratiques, dont des fraudes manifestes, qui amenaient les consommateurs à payer des sommes considérables pour recevoir un prix qui soit n’existait pas soit avait une valeur inférieure aux sommes déboursées.
It has been used to outlaw practices, including outright frauds, which lured consumers into paying considerable sums to receive a prize which either did not exist or whose value was lower than the amounts paid.

Nous sommes partis - tout le monde s'en souvient - de positions très éloignées, opposées dans certains cas, et nous sommes parvenus - Parlement, Conseil et Commission - à un compromis dont nous estimons qu'il est réellement en mesure de prendre en compte les exigences même les plus radicales manifestées ce soir par certains collègues, ainsi qu'une autre exigence inéluctable que nous partageons et que nous soutenons, qui est celle de libéraliser les services publics pour sauvegarder les droits des citoyens et des consommateurs, et ceci non par habitude ou pour suivre une mode qui veut qu'on libéralise tout.
As we all remember, we started off from positions very far apart, opposing positions in some cases, and we – Parliament, Council and Commission – succeeded in reaching a compromise which we feel will be genuinely capable of catering for even the most radical demands, which some of the Members have upheld this evening, while satisfying a further, absolutely imperative demand which we endorse and support, namely the need to liberalise the public services in the interests of the citizens and consumers, and this is not a whim or part of a general liberalisation trend.

Les dispositions d'exécution adoptées par le Portugal sont nettement favorables au consommateur. Les garanties que l'organisateur et / ou le détaillant doit fournir doivent couvrir non seulement le remboursement des sommes versées et le rapatriement du consommateur, mais également les surcoûts supportés par le consommateur suite à une inexécution ou à une mauvaise exécution du contrat imputable à l'organisateur et / ou au détaillant, ainsi que la réparation de tout préjudice subi par le consommateur du fait de l'organisateur et / ou du détaillant ou de leurs agents.
Portugal has a very consumer-friendly implementation; the security the organiser and/or retailer must provide has to cover not only the refund of prepayments and the repatriation of the consumer, but also additional expenditures incurred by consumers as a consequence of a non- or defective performance on behalf of the organiser and/or retailer, as well as reimbursement of the consumer for any damage inflicted upon him by the organiser and/or retailer or its agents.

Nous y sommes soumis en tant que travailleurs et en tant que consommateurs. Nous sommes affectés par les substances persistantes et bioaccumulatives, mais aussi par les sensibilisateurs, les perturbateurs endocriniens, les substances cancérigènes, etc.
We are affected as employees and as consumers, and we are affected by persistent and bioaccumulative substances which can give rise to hypersensitivity, hormone changes, cancer etc.

Lorsque le consommateur résilie le contrat ou que, pour quelque cause que ce soit, à l'exclusion d'une faute du consommateur, l'organisateur annule le contrat, certaines directives reconnaissent au consommateur le droit d'être remboursé de toutes les sommes versées en vertu du contrat (voir les directives 97/7/CE concernant les contrats à distance (article 7, paragraphe 2) et 90/314/CEE concernant les voyages à forfait (article 4, paragraphe 6).
In cases of withdrawal by the consumer as well as in cases of cancellation by the supplier for another cause than the fault of the consumer, some directives provide for the consumer a right to be repaid all sums paid by him under the contract (cf. Directives 97/7/EC on Distance Contracts (Art.7.2) and 90/314/EEC on Package Travel (Art.4.6)).

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.