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Affectation
Affectation d'une somme
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Attribution d'une somme
Bonifier une somme à quelqu'un
Bénéfice
Capital
Capital assuré
Créditer quelqu'un d'une somme
Créditer une somme à quelqu'un
Duel
Duel à somme nulle
Grand total
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Méthode des sommes de degrés-jours
Méthode des sommes de température
Répartition d'une somme
Somme affectée
Somme assurée
Somme destinée
Somme due
Somme employée
Somme garantie
Somme globale
Somme totale
Sommes de température
Total
Total global
Total général

Traduction de «sommes arrêtés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


somme des temps de decroissance de l effort de remontee de l electrode et d arret

forward pressure off-time


bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un

to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum


Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement

Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt


somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice

benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured


méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]

heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment


somme affectée [ somme employée | somme destinée ]

appropriated sum


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total

grand total | sum total | aggregate amount
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, puisque la valeur totale cumulée du montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire à la date du 16 octobre 2014 dépasse la somme forfaitaire minimale fixée pour le Portugal, la Commission propose à la Cour de condamner cet État membre à verser le montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire, soit 2 244 euros par jour à compter du jour où a été rendu l’arrêt de la Cour et jusqu’au prononcé de l’arrêt à rendre en vertu de l’article 260 TFUE ou jusqu’au jour où la République portugaise exécutera le premier de ces arrêts, si cette ...[+++]

Thus, since the total cumulative sum of the daily rates for the lump-sum fine as at 16 October 2014 exceeds the minimum lump sum determined for Portugal, the Commission proposes that that Member State be required to pay the daily rate of the lump-sum fine, that is to say EUR 2 244 per day starting from the date of delivery of the Court’s judgment in Case C-530/07 and until the date of delivery of the judgment in accordance with Article 260 TFEU, or until the date on which the Portuguese Republic complies with the first of the Court’s ...[+++]


condamner la République portugaise à verser une somme forfaitaire de 2 244 euros par jour, à compter du jour où a été rendu l’arrêt dans l’affaire C-530/07, susvisé, jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt dans la présente affaire ou jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt rendu dans l’affaire C-530/07, susvisé, si cette exécution intervient avant ledit prononcé;

order the Portuguese Republic to pay a lump sum of EUR 2 244 per day from the date the judgment was delivered in Case C-530/07 until the date of delivery of the judgment in the present proceedings, or until the date of compliance with the judgment in Case C-530/07 if such compliance occurs first;


enjoindre à la République hellénique de verser à la Commission la somme forfaitaire journalière de 5 191,20 EUR par jour, à compter du jour du prononcé de l’arrêt dans l’affaire C-440/06 jusqu’au jour où sera rendu l’arrêt dans la présente affaire ou jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt C-440/06, si la mise en œuvre n'intervient plus tôt;

Order the Hellenic Republic to pay to the Commission a fixed daily sum of EUR 5 191,20per day from the date of delivery of the judgment in Case C-440/06 until the date of delivery of the judgment in this case or the date of compliance with the judgment in Case C-440/06, whichever is the earlier;


J’ai toutefois l’impression que nous nous sommes arrêtés, ou voulons nous arrêter, à mi-chemin et que nous n’avons pas vraiment le courage d’aller au bout des choses.

However, I have the impression that we have stopped halfway or would like to stop and we do not really have the courage to follow things through.


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Il en va de même pour les véhicules, même s’il existe un marché commun en Europe. Nous nous sommes arrêtés à mi-chemin dans le processus dans la zone transatlantique.

For vehicles, too, although there is a common market within Europe, we stopped half-way through the process in the transatlantic area.


Il en va de même pour les véhicules, même s’il existe un marché commun en Europe. Nous nous sommes arrêtés à mi-chemin dans le processus dans la zone transatlantique.

For vehicles, too, although there is a common market within Europe, we stopped half-way through the process in the transatlantic area.


L’Europe a encore une chance de se rattraper, si nous recommençons là où nous nous sommes arrêtés et si nous reprenons le fil qui s’est cassé récemment.

Europe still has a chance to redeem itself, if we start again from where we left off and pick up the thread that has recently been broken.


Vingt-sept ans ont passé, presque trente désormais : entre-temps, la montagne a changé de manière radicale, tandis que nous nous sommes arrêtés à une directive aussi obsolète.

Twenty-seven, almost thirty years have passed: the mountains have changed dramatically in that time but we are still working with a very outdated directive.


Lorsque le budget n'est pas définitivement arrêté avant le début de l'exercice, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième des sommes prévues au titre des ressources TVA et de la ressource complémentaire, à l'exception de celles destinées au financement de la réserve monétaire FEOGA, et, le cas échéant, des contributions financières PNB au dernier budget définitivement arrêté. La régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'arrêt définitif du ...[+++]

If the budget has not been finally adopted before the beginning of the financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of VAT own resources, of the additional resource, with the exception of the amounts for financing the EAGGF monetary reserve, and, where appropriate, of the GNP financial contributions entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.


Toute somme donnant lieu à répétition de l'indû doit être reversée à la Commission . Les sommes non reversées sont susceptibles d'être majorées d'intérêts de retard en conformité avec les dispositions du règlement financier et selon les modalités à arrêter par la Commission, suivant les procédures visées au titre VIII .

Interest on account of late payment may be charged on sums not repaid in compliance with the provisions of the Financial Regulation and in accordance with the arrangements to be drawn up by the Commission pursuant to the procedures referred to in Title VIII hereof.




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sommes arrêtés dans ->

Date index: 2022-06-07
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