Vertaling van "sommes aperçus qu'elle " (Frans → Engels) :

Sans préjudice de la possibilité qu’ont les États membres de prévoir des règles plus strictes en matière d’investissement, y compris une interdiction d’investir les revenus provenant des droits, lorsque de telles sommes sont investies, elles devraient l’être en conformité avec la politique générale de l’organisme de gestion collective en matière d’investissement et de gestion des risques.
Without prejudice to the possibility for Member States to provide for more stringent rules on investment, including a prohibition of investment of the rights revenue, where such amounts are invested, this should be carried out in accordance with the general investment and risk management policy of the collective management organisation.

Deuxièmement, lorsque nous nous en sommes aperçus, le Conseil, en particulier, a longtemps refusé de prendre les mesures nécessaires – qui sont pourtant prévues dans le pacte de stabilité et de croissance – ou d’imposer les sanctions nécessaires.
Secondly, when we did realise it, the Council in particular refused for a long time to initiate the necessary measures – which are actually provided for in the Stability and Growth Pact – or to impose the necessary sanctions.

Elle doit être affinée parce que nous nous sommes aperçus, dans le bref délai qui nous a été accordé pour débattre de cette question, que les compagnies aériennes avaient différents intérêts, tous parfaitement légitimes: certaines attendent pour en remplacer d’autres lorsqu’elles ne peuvent plus honorer leurs engagements; les intérêts des compagnies aériennes et des aéroports ne sont plus les mêmes, contrairement à ce qui se passait il y a quelques années; et puis surtout, il y a les intérêts des passagers, surtout ceux des aéroports et des compagnies aériennes des régions ultrapériphériques, qui courent davantage de risques si le choix de conserver ou de supprimer les créneaux horaires dépendait uniquement de la rentabilité des entreprises en question.
It needs to be refined because we have seen, in the brief time that discussion has been allowed on this, that there are different interests, all of which are absolutely legitimate, among the airlines, that there are companies waiting to replace others, where the first are unable to meet their commitments, that there are now distinct interests among airlines and airports, something that did not happen only a short time ago, and above all that there are the interests of passengers, most importantly those served by airports and airlines in the outermost regions, who would be at greater risk should the choice of retaining or abolishing slots depend solely on their profitability for the companies concerned.

Toutefois, nous nous sommes aperçus, dans le cas présent, qu'une de ces annexes pose un problème sérieux de conformité immédiate et de mise en œuvre pour les industries concernées.
However, we have noticed in this case that one of these annexes raises a serious problem of immediate conformity and implementation for the industries concerned.

Je souhaiterais tout d’abord remercier mes collègues, car nous avons conduit un débat très ouvert au sein de la commission et nous nous sommes aperçus que les différences de points de vue tenaient moins aux appartenances politiques qu’aux traditions.
I would like to begin by thanking my colleagues, because we had a very open debate in committee and found that the issue was not so much party political differences as traditions.

Elle contrôle, récupère les sommes indûment versées et sanctionne les cas d'irrégularités. Si les actions financées ne respectent pas les délais, elle peut supprimer le reste de l'aide, exiger le remboursement des sommes payées et majorer les retards de paiements.
It carries out checks, recovers amounts wrongly paid, imposes penalties if it detects irregularities, and can, if time limits are not observed, cancel the remaining financial support, demand repayment of sums already paid, and add interest to delayed payments.

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

Nous nous sommes penchés sur l'impact que la charte a eu jusqu'à présent en tant qu'instrument proclamé solennellement, et nous nous sommes aperçus que le médiateur, le Parlement, la Commission, voire, parfois, le Conseil l'utilisent énormément.
We have looked at the impact so far made by the Charter as a solemnly proclaimed instrument and we have found that much use is made of it by the Ombudsman, by Parliament, by the Commission and even sometimes by the Council.

2. L'obligation d'assurance visée à l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92, pour autant qu'elle concerne la responsabilité envers les passagers, s'entend de l'obligation pour un transporteur aérien communautaire d'être assuré à hauteur du montant permettant de garantir que toutes les personnes ayant droit à indemnisation reçoivent la totalité de la somme à laquelle elles peuvent prétendre en vertu du présent règlement".
2. The obligation of insurance set out in Article 7 of Regulation (EEC) No 2407/92 as far as it relates to liability for passengers shall be understood as requiring that a Community air carrier shall be insured up to a level that is adequate to ensure that all persons entitled to compensation receive the full amount to which they are entitled in accordance with this Regulation".

L'obligation d'assurance s'entend par l'obligation pour un transporteur aérien communautaire d'être assuré à hauteur du montant permettant de garantir que toutes les personnes ayant droit à une indemnisation reçoivent la totalité de la somme à laquelle elles peuvent prétendre en vertu du présent règlement.
The obligation of insurance is to be understood as requiring that a Community air carrier must be insured up to a level that is adequate to ensure that all persons entitled to compensation receive the full amount to which they are entitled in accordance with the Regulation.