Vertaling van "sommes allés examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Il y a lieu d’examiner — en tenant compte de la somme forfaitaire minimale fixée pour l’État membre en cause — s’il convient de proposer à la Cour l’application d’un montant journalier ou d’un montant forfaitaire.
It is necessary to examine — bearing in mind the minimum lump sum established for the Member State in question — whether the Commission should propose a daily rate or a lump sum to the Court of Justice.

Nous pourrions décider d’examiner votre demande ici même si nous ne sommes pas responsables de cet examen selon les critères du règlement de Dublin.
We may decide to examine your application in this country, even if such examination is not our responsibility under the criteria laid down in the Dublin Regulation.

C’est donc à titre surabondant qu’il convient d’examiner les commentaires somme toute généraux de certaines parties intéressées tendant à affirmer le caractère prétendument similaire de la programmation des écrans publics et des concurrents, contredits dans les faits par les commentaires d’autres parties, et qui ne sont pas de nature à modifier cette appréciation.
It is therefore for the sake of completeness that it is appropriate to examine the comments, which are of a general nature all told, made by certain interested parties claiming similarity between the public television programming and that of the competitors and contradicted in fact by the comments of other parties, and which are not of a nature to change this assessment.

- Monsieur le Président, conformément à l’article 110 du règlement intérieur, nous sommes rassemblés pour traiter du compte rendu de la Présidence suédoise – je salue son Premier ministre, qui a assuré une présidence courageuse, utile et efficace –, mais nous sommes également rassemblés pour examiner le compte rendu du Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier.
– (FR) Mr President, in accordance with Rule 110 of the Rules of Procedure, we are gathered here to debate the results of the Swedish Presidency – I applaud Prime Minister Reinfeldt, who has given us a courageous, useful and effective Presidency – but we are also here to examine the results of the European Council of 10 and 11 December.

- (EN) Monsieur le Président, une des questions que nous sommes censés examiner est celle de savoir si l’Union européenne et nos propres États membres sont les «bons» dans cette histoire.
– Mr President, one of the issues we are supposed to be looking at is whether the European Union and our own Member States are the good guys in this.

Nous ne sommes pas en faveur de la suppression totale des services publics de nature économique, mais nous sommes prêts à examiner des exclusions de secteurs au cas par cas.
We do not support the total removal of public services of an economic nature, but we are ready to examine sectoral exceptions individually.

100 Par conséquent, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’examiner le bien-fondé des autres moyens avancés à l’appui du recours, dans la mesure où ils concernent l’existence et l’étendue de l’obligation du requérant de rembourser au Parlement la somme indiquée dans la décision attaquée.
100. Consequently, the Court considers it necessary to examine whether the other pleas put forward in support of the action are well founded, in that they relate to whether the applicant is under an obligation to repay to the Parliament the sum indicated in the contested decision, and if so to what extent.

Nous devrions adopter une résolution d’autant plus que nous sommes sensés examiner scrupuleusement le travail de la Commission.
There should be a resolution, especially since we are supposed to be scrutinising the work of the Commission.

Au sujet de l'éthique, nous avions examiné l'amendement adopté par la commission ITRE dans le rapport préparé par M. Caudron, mais nous sommes aussi, bien entendu, tout à fait disposés à examiner les amendements déposés en séance plénière.
With regard to ethics, we did consider the amendment adopted by the ITER committee in the report drawn up by Mr Caudron. We are quite prepared however, to consider the amendments tabled at plenary.