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Affectation
Affectation d'une somme
Attribution d'une somme
Disposer que
Duel
Duel à somme nulle
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Les sommes ainsi accumulées
Méthode des sommes de degrés-jours
Méthode des sommes de température
Porter que
Prévoir que
Répartition d'une somme
Somme affectée
Somme destinée
Somme employée
Sommes de température
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «somme — ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

the funds thus obtained shall be used to support undertakings


duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


somme affectée [ somme employée | somme destinée ]

appropriated sum


méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]

heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
et qu’une somme effective devient payable par la suite au contribuable à titre de contrepartie pour avoir disposé ou consenti à l’expiration du droit gouvernemental donné ou de tout autre droit gouvernemental acquis par lui dans le but d’assurer le maintien, sans interruption, de droits qui correspondent sensiblement à ceux qu’il possédait en vertu du droit gouvernemental donné, pour l’application de l’article 14 de la loi modifiée, la somme devenue ainsi payable au contribuable est réputée être la somme qui, si cette personne et le contribuable avaient e ...[+++]

and an actual amount subsequently becomes payable to the taxpayer as consideration for the disposition by the taxpayer of, or for the taxpayer allowing the expiration of, the particular government right or any other government right acquired by the taxpayer for the purpose of effecting the continuation, without interruption, of rights that are substantially similar to the rights that the taxpayer had under the particular government right, for the purpose of section 14 of the amended Act, the amount that has so become payable to the taxpayer shall be deemed to be the amount that would, if that person and the taxpayer had at all times been the same person, be determin ...[+++]


et qu’une somme effective devient payable par la suite au contribuable à titre de contrepartie pour avoir disposé ou consenti à l’expiration du droit gouvernemental donné ou de tout autre droit gouvernemental acquis par lui dans le but d’assurer le maintien, sans interruption, de droits qui correspondent sensiblement à ceux qu’il possédait en vertu du droit gouvernemental donné, pour l’application de l’article 14 de la loi modifiée, la somme devenue ainsi payable au contribuable est réputée être la somme qui, si cette personne et le contribuable avaient e ...[+++]

and an actual amount subsequently becomes payable to the taxpayer as consideration for the disposition by the taxpayer of, or for the taxpayer allowing the expiration of, the particular government right or any other government right acquired by the taxpayer for the purpose of effecting the continuation, without interruption, of rights that are substantially similar to the rights that the taxpayer had under the particular government right, for the purpose of section 14 of the amended Act, the amount that has so become payable to the taxpayer shall be deemed to be the amount that would, if that person and the taxpayer had at all times been the same person, be determin ...[+++]


805.1 Si une personne présente au ministre en vertu du présent article une demande concernant le paiement prévu d’une somme à la personne, ou l’inscription prévue d’une somme à son crédit, et que le ministre établit que la somme est visée aux alinéas 805a) ou b), le ministre délivre à la personne un certificat confirmant que la somme est ainsi visée.

805.1 If a person (in this section referred to as the “payee”) files an application under this section with the Minister in respect of the anticipated payment or crediting of an amount to the payee, and the Minister determines that the amount is an amount described in paragraph 805(a) or (b), the Minister shall issue to the payee a certificate that records that determination.


86. note que le régime de recouvrement ne concerne dans l'ensemble qu'une fraction des sommes versées, ainsi, sur les 500 milliards d'euros de paiements qui auraient été effectués dans le cadre de la PAC au cours des dix dernières années, seuls 5 milliards (soit 1 %) ont été recouvrés (rapport spécial n° 7/2010); note encore qu'il est par conséquent plus onéreux de maintenir un système de contrôle en état de fonctionnement que de régler des corrections financières à la Commission;

86. Notes that the recovery system, overall, covers only a fraction of payments and that, of the estimated EUR 500 000 000 000 in CAP payments made in the last 10 years, EUR 5 000 000 000 (1 %) has been recovered (Special Report No 7/2010); further notes that it is therefore more costly to maintain a functioning control system than to pay financial corrections to the Commission;


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86. note que le régime de recouvrement ne concerne dans l'ensemble qu'une fraction des sommes versées, ainsi, sur les 500 000 000 000 EUR de paiements qui auraient été effectués dans le cadre de la PAC au cours des dix dernières années, seuls 5 000 000 000 (soit 1 %) ont été recouvrés (rapport spécial n° 7/2010); note encore qu'il est par conséquent plus onéreux de maintenir un système de contrôle en état de fonctionnement que de régler des corrections financières à la Commission;

86. Notes that the recovery system, overall, covers only a fraction of payments and that, of the estimated EUR 500 000 000 000 in CAP payments made in the last 10 years, EUR 5 000 000 000 (1 %) has been recovered (Special Report No 7/2010); further notes that it is therefore more costly to maintain a functioning control system than to pay financial corrections to the Commission;


Si l'issue de la contestation se révèle favorable au débiteur, l'entité requérante est tenue de rembourser toute somme recouvrée, ainsi que toute compensation due, conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de l'entité requise.

If the contestation is settled in favour of the debtor, the applicant party shall be liable to reimburse any sums recovered, together with any compensation due in accordance with the legislation in force in the requested party's Member State.


De telles obligations devraient être interprétées dans le sens le plus large possible comme comprenant, en particulier, l'ensemble des injonctions relatives aux paiements périodiques, au paiement de sommes forfaitaires ainsi qu'au transfert de propriété et à l'aménagement du droit de propriété, fixées sur la base des besoins et des ressources respectifs des parties et comme étant propres aux prestations alimentaires;

Such obligations should be construed in the widest possible sense as covering, in particular, all orders relating to periodic payments, payments of lump sums, transfer of ownership in property and property adjustment, fixed on the basis of the parties" respective needs and resources and being in the nature of maintenance.


Nous sommes reconnaissants au rapporteur pour sa sensibilité aux questions abordées et pour le compromis auquel nous sommes parvenus, ainsi que pour le soutien apporté à l’ensemble des amendements proposés en commission.

We are grateful to the rapporteur for his sensitivity to the issues and for the compromise reached, as also for the support afforded to the whole set of amendments in committee.


C’est la première fois qu’un Etat membre doit payer une somme forfaitaire ainsi qu’une astreinte pour manquement persistant dans la mise en œuvre de la législation communautaire.

This is the first time that a Member State has to pay both a lump sum and a penalty for persistent failings in its implementation of Community legislation.


Je tiens à rappeler aux gens que nous sommes des victimes; nous ne pouvons pas devenir des victimes, car nous le sommes déjà; ainsi, toutes les modifications apportées par le projet de loi C-10 ne s'appliqueront pas à nous.

I want to remind people that we are victims; we cannot become victims. We are already there: anything that Bill C- 10 changes will not apply to us.




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somme — ainsi ->

Date index: 2021-11-04
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