Traduction de «somme équivalente sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une somme équivalente à cette déduction
a sum equivalent to the deduction

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque concernant le partage du produit de l'aliénation des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Jamaica regarding the sharing of the proceeds of the disposition of forfeited assets and equivalent funds

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade au sujet du partage des biens confisqués ou des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Barbados Regarding the Sharing of Forfeited or Confiscated Assets and Equivalent Funds

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans la mesure où elle connaît leur adresse, la Société expédie par la poste aux personnes auxquelles le paiement retourné demeure à payer un avis précisant qu’une somme équivalente sera versée à la Banque du Canada; l’avis est envoyé au moins six mois avant le versement à la Banque du Canada et donne l’adresse postale et les sites Web où peuvent être obtenus des renseignements concernant la procédure de demande de paiement à la Société préalablement au versement à la Banque du Canada.
(2) The Corporation shall mail to each person to whom a returned payment remains payable, at the person’s address in so far as the address is known to the Corporation, a notice that the returned payment remains unpaid and that payment of an amount equal to the returned payment will be paid by the Corporation to the Bank of Canada. The notice must be sent at least six months before the date by which payment is to be made by the Corporation to the Bank of Canada and must also include the mailing address and websites where information can be obtained on how to claim the returned payment from the Corporation before payment is made by the Corporation to the Bank of Canada.

La toxicité équivalente calculée peut être utilisée pour classer cette fraction du mélange dans une catégorie de toxicité à long terme, selon les critères utilisés pour les substances rapidement dégradables [point b) ii) du tableau 4.1.0], qui sera ensuite utilisée dans la méthode de la somme.
The calculated equivalent toxicity may be used to assign that portion of the mixture a long-term hazard category, in accordance with the criteria for rapidly degradable substances (point (b)(ii) of Table 4.1.0), which is then subsequently used in applying the summation method.

Si ces choses ne peuvent être trouvées dans le patrimoine du condamné, le juge procédera à leur évaluation monétaire et la confiscation portera sur une somme d'argent qui leur sera équivalente (par exemple en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et en France).
If these articles cannot be traced in the offender's assets, the court will evaluate them in money's worth and confiscate an equivalent sum (Belgium, Denmark, Luxembourg and France).

Grâce à une initiative de financement communautaire, nous donnerons une somme d'argent ou une aide équivalente à celle qui sera fournie par la communauté pour les projets admissibles qui amélioreront, dépollueront ou protégeront l'environnement.
We will match any community financing initiative by giving an amount equal to the community's participation for all admissible projects pertaining to the improvement, the depollution or the protection of the environment.

De la même façon, à partir des propres calculs du ministre des Finances, à partir des mêmes taux de croissance aussi, nous sommes arrivés à calculer la situation suivante: Dans cinq ans, il y aura 50 p. 100, c'est-à-dire, que la proportion des taxes et des impôts allouée aux programmes fédéraux, tels les transferts dans les provinces, aux individus, etc., versus la proportion allouée aux seuls paiements des intérêts sur la dette, sera équivalente.
Similarly, using the Minister of Finance's own calculations and the same growth rates, we arrived at the following conclusion: in five years, the percentage will be 50 per cent. In other words, the proportion of tax revenues allocated to federal programs, including transfers to provinces and individuals, and the proportion used to pay the interest on the debt will be the same.