Vertaling van "somme égale selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nous sommes également sur Internet:
Visit our Internet site at ...

clause de somme assurée selon un prorata
pro-rata clause

somme la plus élevée/selon la
whichever is larger

subvention égale à la somme versée
matching funds

selon un montant égal par habitant
on an equal-per-capita basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) une somme égale, selon la société, à tout remboursement, suppression ou réduction de l’impôt foncier qui, pour l’année d’imposition, s’appliquerait, selon elle, à ses propriétés si celles-ci étaient des propriétés imposables.
(d) an amount that, in the opinion of the corporation, is equal to any cancellation, reduction or refund in respect of a real property tax that the corporation considers would be applicable to the taxation year in respect of its corporation property if it were taxable property.

(4.1) Pour l’application du paragraphe (2) et de l’article 163.1, la société qui est tenue de payer, pour une année d’imposition, quelque fraction ou acompte provisionnel d’impôt, calculé selon une méthode visée aux paragraphes 157(1), (1.1) ou (1.5), selon le cas, est réputée être tenue de payer, dans le délai prévu aux sous-alinéas 157(1)a)(i), (ii) ou (iii), (1.1)a)(i), (ii) ou (iii) ou (1.5)a)(i) ou (ii), selon le cas, une somme égale à l’excédent de la somme visée à l’alinéa a) sur la somme visée à l’alinéa b) :
(4.1) For the purposes of subsection (2) and section 163.1, where a corporation is required to pay a part or instalment of tax for a taxation year computed by reference to a method described in subsection 157(1), (1.1) or (1.5), as the case may be, the corporation is deemed to have been liable to pay on or before each day on or before which subparagraph 157(1)(a)(i), (ii) or (iii), subparagraph 157(1.1)(a)(i), (ii) or (iii), or subparagraph 157(1.5)(a)(i) or (ii), as the case may be, requires a part or instalment to be made equal to the amount, if any, by which

(A) si la somme désignée par le représentant légal du contribuable selon la subdivision (ii)(B)(I) excède la plus élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(I)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la plus élevée de ces sommes,
(A) where the amount designated by the taxpayer’s legal representative under subclause (ii)(B)(I), exceeds the greater of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(I)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the greater of those amounts, and

(B) si la somme désignée par le représentant légal du contribuable selon la subdivision (ii)(B)(II) excède la plus élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(II)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la plus élevée de ces sommes,
(B) where the amount designated by the taxpayer’s legal representative under subclause (ii)(B)(II) exceeds the greater of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(II)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the greater of those amounts, and

(A) si la somme désignée par le représentant légal du contribuable selon la subdivision (ii)(B)(I) est inférieure à la moins élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(I)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la moins élevée de ces sommes,
(A) where the amount designated by the taxpayer’s legal representative under subclause (ii)(B)(I) is less than the lesser of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(I)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the lesser of those amounts, and

Nous sommes également opposés à la notion selon laquelle cette décision symbolique devrait être prise comme la suggestion que nous faisons partie d’un grand empire.
We also oppose the notion that this symbolic decision should be taken as suggesting that we are part of a large empire.

À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à ces éléments, multipliée par le coefficient correspondant figurant dans la colonne 2 du tableau 1.
As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific‐risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.

- (IT) Madame la Présidente, il est évident que nous sommes tout à fait favorables à l’adoption de règles permettant de garantir un niveau élevé de protection et de sécurité des consommateurs et de l’environnement. Toutefois, nous sommes également favorables à l’adoption de mesures pouvant être appliquées avec certitude et transparence. Et l’étiquetage qui, selon nous, doit être mis en œuvre avec un système de contrôle vérifiable scientifiquement, fait partie de ces mesures.
– (IT) Madam President, of course, we are absolutely in favour of the adoption of rules guaranteeing a high level of consumer and environmental protection and safety, but we are also in favour of measures being implemented with certainty and transparency, and one of these measures is clearly labelling, which we feel must be accompanied by a control system based on scientific verification.

La participation communautaire peut être égale, selon l'enveloppe budgétaire arrêtée par les autorités budgétaires de l'Union, à un maximum équivalent à la somme des prélèvements opérés sur les éleveurs.
Depending on the overall budget adopted by the Union's budgetary authorities, the Community's share may be equal to an amount not exceeding the sum of the levies paid by the pigfarmers .

Nous sommes également opposés à l'importante aide dont bénéfice la production de tabac, et qui entre, selon nous, directement en contradiction avec les ambitions croissantes de l'Union dans le domaine de la santé publique.
We are also very critical of the extensive subsidy given to tobacco production, which we believe is in direct conflict with the EU’s increased ambitions in the area of public health.