L'expression “Valeur de rachat” désigne la p
lus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin d
u contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet
. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de
...[+++]rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:
The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract: