Traduction de «somme d’argent sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

transfert de sommes d'argent [ transfert d'argent ]
transfer of money

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

ordonnance de recouvrement d'une somme d'argent
order for recovery of money

assignation en recouvrement d'une somme d'argent
money demand summons

somme d'argent fixée à l'avance
designated amount

système de la somme d'argent
sum of money system

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs acquis | legs dévolu | legs dévolu de somme d'argent
vested legacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres demandent la constitution d'une garantie assurant qu'une somme d'argent sera payée ou restera acquise à une autorité compétente si une obligation donnée relevant de cette législation n'est pas remplie.
1. The Member States shall, when the sectoral agricultural legislation so provides, request the lodging of a security giving the assurance that a sum of money will be paid or forfeited to a competent authority if a particular obligation under sectoral agricultural legislation is not fulfilled.

1. Lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres demandent la constitution d'une garantie assurant qu'une somme d'argent sera payée ou restera acquise à une autorité compétente si une obligation donnée relevant de cette législation n'est pas remplie.
The Member States shall, when the sectoral agricultural legislation so provides, request the lodging of a security giving the assurance that a sum of money will be paid or forfeited to a competent authority if a particular obligation under sectoral agricultural legislation is not fulfilled.

Au vu des débats relatifs aux perspectives financières, il apparaît que la somme d’argent que les États membres mettront à disposition ne sera pas beaucoup plus élevée qu’à l’heure actuelle.
If we look at the debates about financial perspectives, it appears that the amount of money Member States will make available will not be much higher than is currently the case.

Je voudrais également savoir si, à la lumière des commentaires de la commissaire, une somme d’argent sera attribuée dans le cadre de l’IEDDH (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme) en vue de soutenir des initiatives indépendantes au Belarus, sans oublier que, ces dernières années, pas un seul euro du fonds n’a été consacré à cet effet.
I should also like to ask whether, in the light of the Commissioner’s comments, a sum of money will be earmarked under the EIDHR (European Initiative for Democracy and Human Rights) programme to support independent initiatives in Belarus, bearing in mind that over recent years not a single euro from the fund has yet been set aside for this purpose.

Je ne pense pas que cette somme d’argent sera disponible.
I do not believe that kind of money will be forthcoming.

Si ces choses ne peuvent être trouvées dans le patrimoine du condamné, le juge procédera à leur évaluation monétaire et la confiscation portera sur une somme d'argent qui leur sera équivalente (par exemple en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et en France).
If these articles cannot be traced in the offender's assets, the court will evaluate them in money's worth and confiscate an equivalent sum (Belgium, Denmark, Luxembourg and France).

Nous devons utiliser le temps qui nous a été accordé par les chefs d’État ou de gouvernement pour réfléchir à ce que doit être l’agenda européen et à la somme d’argent qui sera nécessaire à son exécution - après quoi ce cadre financier devra être mis à disposition.
We should use the time that the Heads of State or Government have given us to consider what the European agenda should be and how much money it will cost to fulfil – and this financial framework should then be made available.