Traduction de «somme correspondant au montant gagné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

somme correspondant au montant gagné
quantum meruit sum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette somme correspond au montant total de la taxe sur l'électricité prélevée sur les importations estimées d'électricité renouvelable en République française au cours l'année 2016 et servant à financer le soutien à l'électricité renouvelable en France.
This investment corresponds to the total amount of the electricity tax imposed on estimated imports of renewable energy into the French Republic in 2016, and used to finance support for renewable energy in France.

Cette somme correspond au montant total de la surtaxe prélevée sur les importations estimées d'électricité verte en République tchèque au cours de la période 2006-2015.
The amount reflects the total surcharge levied on the estimated imports of green electricity in the Czech Republic in the period 2006 – 2015.

b) lorsqu’il recouvre un montant qui lui est dû en vertu de l’alinéa a), le Canada peut déduire de toute contribution ou avance qu’il doit verser en vertu de l’accord, ou en vertu d’un accord d’assistance, une somme correspondant au montant de la dette.
(b) in recovering any amount due as a debt under the provision described in paragraph (a), Canada may deduct, from any contribution or advance payable under the agreement or from any amount payable under an assistance agreement, an amount equal to the amount of the debt.

Dans le cadre de ce programme, on peut faire faire de la recherche dans les laboratoires de recherche fédéraux, et le gouvernement fédéral injecte une somme correspondant au montant que vous investissez.
MII says that you can go and get research done at a federal research institution, and whatever money you put in, you get a matching contribution from the federal government.

la ventilation des montants des paiements visés au point c) dudit article correspondant à chaque mesure individuelle énumérée à l’annexe XIII du présent règlement, ainsi que la somme de ces montants perçus par chaque bénéficiaire au cours de l’exercice concerné.
the breakdown of the amounts of payments referred to in point (c) of that Article for each individual measure listed in Annex XIII of this Regulation, as well as the sum of the those amounts received by each beneficiary in the financial year concerned.

a)au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 1er septembre des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits que les intéressés ont fait valoir, du nombre total d'hectares éligibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.
(a)by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 1 September at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements which have been claimed for payments and the total number of accompanying eligible hectares.

au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 31 août des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits ouvrant droit à des paiements, du nombre total d'hectares admissibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.
by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 31 August at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements giving right to payment and the total number of accompanying eligible hectares, as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve.

Si le solde du compte de la responsabilité en matière nucléaire n’est pas suffisant, la somme correspondant au montant du découvert est prélevée sur le Trésor, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances.
If there are insufficient funds in the Nuclear Liability Account to cover Canada’s contribution, the deficit is to be paid from the Consolidated Revenue Fund, with the approval of the Minister of Finance.

Si le solde du compte n’est pas suffisant, la somme correspondant au montant du découvert est versée au compte sur le Trésor, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances.
If the amount in that account is insufficient, the deficit is paid from the Consolidated Revenue Fund, with the approval of the Minister of Finance.