Vertaling van "sommaire ne permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]
summarily [ in a summary way | in a summary manner ]

infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité [ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité | infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | infraction punissable par procédure sommaire | infraction sommaire ]
summary conviction offence [ offence punishable on summary conviction | offence punishable by way of summary conviction | offence triable on summary conviction | summary offense | summary offence ]

terrain sommairement aménagé | terrain sommairement préparé
makeshift airfield | make-shift airfield

compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire
summary record | summary report

condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité
summary conviction

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles
incident summary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si certains formulaires comportent une contribution assez complète (mais toujours concise), d’autres se limitent à une description sommaire ne permettant pas de se faire une idée de la nature de la mesure.
While certain forms include a fairly comprehensive (but still concise) contribution, others are confined only to a cursory description, which may not give an idea of the nature of the measure.

Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires d’entrée imprimées, sous réserve qu’elles permettent d’assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires d’entrée établies à l’aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l’échange de ces données avec d’autres bureaux de douane puissent être remplies.
Customs authorities may, in exceptional circumstances, accept paper-based entry summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to entry summary declarations made using an electronic data-processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

3. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu’elles permettent d’assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l’aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l’échange de ces données avec d’autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
3. In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data-processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu'elles permettent d'assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l'aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l'échange de ces données avec d'autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

2 bis. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu'elles permettent d'assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l'aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l'échange de ces données avec d'autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
2a. In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

2 bis. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu'elles permettent d'assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l'aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l'échange de ces données avec d’autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
2a. In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu'elles permettent d'assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l'aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l'échange de ces données avec d’autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

3. Les autorités douanières peuvent autoriser que, au lieu de cette procédure, l'opérateur économique adresse à la douane une notification et lui permette de consulter les informations figurant dans la déclaration sommaire se trouvant dans son système électronique.
3. Customs authorities may accept, instead of the lodging of a summary declaration, the lodging of a notification and access to the summary declaration data in the economic operator's computer system.

LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 NE FONT PAS OBSTACLE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES PERMETTANT AUX AUTORITES NATIONALES COMPETENTES DE DISPENSER DE L'OBLIGATION DE DEPOSER UNE DECLARATION SOMMAIRE EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES IMPORTEES PAR LES VOYAGEURS OU LES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET D'UN TRAFIC FRONTALIER, POUR AUTANT QUE CES DISPOSITIONS GARANTISSENT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE, DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET DES PRELEVEMENTS AGRICOLES DUS POUR LESDITES MARCHANDISES .
PARAGRAPH 1 SHALL BE WITHOUT PREJUDICE TO THE SPECIAL PROVISIONS ENABLING THE COMPETENT NATIONAL AUTHORITIES TO WAIVE THE OBLIGATION TO LODGE A SUMMARY DECLARATION WITH REGARD TO GOODS IMPORTED BY TRAVELLERS OR TO GOODS FORMING THE SUBJECT OF FRONTIER TRAFFIC , IF THOSE PROVISIONS ENSURE COLLECTION OF CUSTOMS DUTIES , CHARGES HAVING EQUIVALENT EFFECT AND AGRICULTURAL LEVIES DUE IN RESPECT OF THOSE GOODS .