Traduction de «sommaire indique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule S777 [ Sommaire supplémentaire indiquant l'adresse de l'entreprise ]
Form S777 [ Payroll Address Supplementary Header ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout jugement rendu à l’égard d’un prisonnier de guerre sera immédiatement porté à la connaissance de la Puissance protectrice, sous forme d’une communication sommaire, indiquant également si le prisonnier a le droit de recourir en appel, en cassation ou en révision.
Any judgment and sentence pronounced upon a prisoner of war shall be immediately reported to the Protecting Power in the form of a summary communication, which shall also indicate whether he has the right of appeal with a view to the quashing of the sentence or the reopening of the trial.

Il est également indiqué dans le rapport que des témoins ont affirmé qu'au moins 33 nouvelles recrues et d'autres combattants du M23 avaient été sommairement exécutés alors qu'ils tentaient de s'échapper.
The report also states that witnesses claimed that at least 33 new recruits and other M23 fighters were summarily executed when they attempted to flee.

Il est également indiqué, dans le rapport, que des témoins ont affirmé qu'au moins 33 nouvelles recrues et d'autres combattants du M23 avaient été sommairement exécutés alors qu'ils tentaient de s'échapper.
The report also states that witnesses claimed that at least 33 new recruits and other M23 fighters were summarily executed when they attempted to flee.

Mme Paddy Torsney: J'ai entendu avec plaisir la description de M. Moffet, et je renvoie les membres du comité qui se posent toujours des questions, au sommaire du projet de loi, qui se trouve à l'intérieur de la page couverture, qui définit également quels sont les produits vivants, et qui indique que d'autres substances inanimées sont visées à la partie 5.
Ms. Paddy Torsney: I was glad to hear Mr. Moffet's description, and I would refer members who are still wondering to the summary of the bill, which is just inside the cover, which also carves out that these are the living products, that other inanimate substances are dealt with in part 5.

Le sommaire indique également que le projet de loi S-2 apporte des modifications corrélatives au Règlement sur les textes réglementaires.
The summary notes that Bill S-12 also makes consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations.

Le sommaire indique également que le projet de loi apporte des modifications corrélatives au Règlement sur les textes réglementaires.
The summary notes that Bill S-12 also makes consequential amendments to the Statutory Instruments Regulations.