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Affectation régionale
Affectation régionale spéciale
Répartition régionale
Résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice à affecter
Sommaire des affectations régionales
Sommaire des résultats

Traduction de «sommaire des affectations régionales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sommaire des affectations régionales

Regional Allocation Summary Report


affectation régionale [ répartition régionale ]

regional allocation




affectation régionale spéciale

special regional allocation


sommaire des résultats | résultat de l'exercice | résultat de l'exercice à affecter

income summary account | income account | profit and loss account


Fonds d'affectation spéciale pour les activités régionales de la Commission économique pour l'Asie occidentale

Trust Fund for the Economic Commission for Western Asia Regional Activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la page 74, qui présente le tableau sommaire des affectations pour ce vote central, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on voit que les ministres avaient effectué deux affectations pendant la période d'octroi des crédits.

On page 70, which is the summary table of allocations from this central vote in these Supplementary Estimates (B), there were, in fact, two allocations made by ministers in the supply period.


Vous avez parlé de la page 74, qui correspond aux tableaux sommaires des affectations de crédits centraux.

You mentioned page 70, which is one of the summary tables on the allocation of central votes.


Pour finir, je tiens à insister sur l'importance des affectations régionales de crédits.

As a final note, I would like to stress the importance of regional allocations.


4. À compter de la date à laquelle une division locale ou régionale cesse d'exister, les juges affectés à la division locale ou régionale concernée sont affectés à la division centrale, et les affaires en instance devant la division locale ou régionale concernée sont transférées, avec le sous-greffe et l'ensemble de sa documentation, à la division centrale.

4. As from the date on which a local or regional division ceases to exist, the judges assigned to that local or regional division shall be assigned to the central division, and cases still pending before that local or regional division together with the sub-registry and all of its documentation shall be transferred to the central division.


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4. Les chambres d'une division régionale siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique choisis sur une liste régionale de juges, qui sont des ressortissants des États membres contractants concernés et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant des États membres contractants concernés, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

4. Any panel of a regional division shall sit in a composition of two legally qualified judges chosen from a regional list of judges, who shall be nationals of the Contracting Member States concerned, and one legally qualified judge who shall not be a national of the Contracting Member States concerned and who shall be allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).


L'affectation régionale entre alors en ligne de compte pour l'affectation au niveau de la circonscription et encore une fois, nous nous servons des mêmes variables soit le taux de chômage étudiant et la population étudiante.

The regional allocation itself is then factored into the constituency level allocation, and again, the same variables are used: student unemployment and student population.


Il précise l'affectation des fonds d'aide de préadhésion, par pays et par volets, et donne une indication des enveloppes allouées aux programmes établis sur une base régionale et horizontale ainsi que des montants affectés aux dépenses de soutien.

It indicates the allocation of the envelope for pre-accession assistance by country and by component, and also gives an indication of the envelope for regional and horizontal programmes and the amounts allocated to support expenditure.


Comme bon nombre des problèmes qui affectent les différentes zones côtières résultent de l'interaction de forces dont l'origine se situe en d'autres points de la même mer régionale (Méditerranée, Baltique, etc.), l'UE entend également promouvoir diverses activités au niveau des "mers régionales" ainsi que certaines formes de collaboration avec des pays voisins qui, bien que n'adhérant pas à l'UE, n'en possèdent pas moins une frontière commune avec celle-ci.

As many of the problems of individual coastal zones are in fact related to driving forces elsewhere in the same regional sea (Mediterranean, Baltic, etc.), the EU will also promote activity at the "regional seas" level, including collaboration with neighbouring non-EU countries, with whom the EU shares a common border.


1) Les règles applicables au cumul des aides n'affectent pas l'application des règles relatives aux aides régionales figurant au point 26.4 paragraphe 4 et les obligations des États de l'AELE de notifier les cas individuels d'aides découlant des dispositions actuelles ou futures prises par l'Autorité de surveillance AELE dans les décisions relatives à des régimes d'aides régionales ou sectorielles en particulier.

(1) The cumulation rules are without prejudice to the rules on regional aid contained in 26.4 (4) and to the EFTA States' obligations under existing or future provisions laid down by the EFTA Surveillance Authority in decisions on particular regional or sectoral aid schemes to notify individual cases.


Vous pouvez le trouver à la page 79 du sommaire des affectations du crédit 35.

You will see it on page 77 of the summary table of the vote 35 allocations.




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Date index: 2022-06-13
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