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DISC reçu
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Traiter le matériel optique reçu
Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu

Vertaling van "solvit ont reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


L'écart persistant: étude de la différence dans les gains des hommes et des femmes qui ont récemment reçu un diplôme d'études postsecondaires

The Persistent Gap: Exploring the Earnings Differential Between Recent Male and Female Postsecondary Graduates


traiter le matériel optique reçu

incoming optical supplies receiving | receiving incoming optical supplies | process incoming optical supplies | processing incoming optical supplies


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cas échéant, la Commission pourra renvoyer à SOLVIT les plaintes qu’elle aura reçues, afin de trouver une solution rapide et informelle, sous réserve de l’accord du plaignant.

Where appropriate, the Commission may refer complaints it has received to SOLVIT with a view to finding a rapid and informal solution, subject to the consent of the complainant.


Le cas échéant, la Commission pourra renvoyer à SOLVIT les plaintes qu’elle aura reçues, afin de trouver une solution rapide et informelle, sous réserve de l’accord du plaignant.

Where appropriate, the Commission may refer complaints it has received to SOLVIT with a view to finding a rapid and informal solution, subject to the consent of the complainant.


Au cours des six premiers mois de 2010, SOLVIT a reçu (sur près de 7 000 demandes au total) 1 314 demandes se rapportant à des questions liées au droit de libre circulation et de séjour.

In the first six months of 2010, SOLVIT received (out of a total of almost 7 000 enquiries) 1 314 enquiries on free movement and residence related issues.


Au cours des six premiers mois de 2010, SOLVIT a reçu (sur près de 7 000 demandes au total) 1 314 demandes se rapportant à des questions liées au droit de libre circulation et de séjour.

In the first six months of 2010, SOLVIT received (out of a total of almost 7 000 enquiries) 1 314 enquiries on free movement and residence related issues.


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Les centres SOLVIT ont reçu beaucoup de louanges et je m’en réjouis vraiment.

The SOLVIT centres have received a lot of praise, and I fully support this.


37. invite le Médiateur européen à coopérer plus étroitement avec les centres SOLVIT et à transmettre sans délai ni lourdeurs administratives la totalité des plaintes reçues pour lesquelles il n'est pas compétent au centre SOLVIT présumé compétent lorsque la plainte concerne le marché intérieur et pourrait relever du domaine d'activité de SOLVIT; invite la Commission à lancer une procédure d'infraction accélérée lorsqu'une plainte SOLVIT non résolue constitue, à première vue, une infraction au droit communautaire;

37. Calls on the European Ombudsman to cooperate more closely with the SOLVIT centres and to forward all incoming complaints for which he is not competent, without delay and without red tape, to the SOLVIT centre presumed to be competent where those complaints relate to the internal market and could come within the scope of SOLVIT; calls on the Commission to initiate an accelerated Treaty infringement procedure if an unresolved SOLVIT complaint reveals a prima facie breach of Community law;


37. invite le Médiateur européen à coopérer plus étroitement avec les centres SOLVIT et à transmettre sans délai ni lourdeurs administratives la totalité des plaintes reçues pour lesquelles il n'est pas compétent au centre SOLVIT présumé compétent lorsque la plainte concerne le marché intérieur et pourrait relever du domaine d'activité de SOLVIT; invite la Commission à lancer une procédure d'infraction accélérée lorsqu'une plainte SOLVIT non résolue constitue, à première vue, une infraction au droit communautaire;

37. Calls on the European Ombudsman to cooperate more closely with the SOLVIT centres and to forward all incoming complaints for which he is not competent, without delay and without red tape, to the SOLVIT centre presumed to be competent where those complaints relate to the internal market and could come within the scope of SOLVIT; calls on the Commission to initiate an accelerated Treaty infringement procedure if an unresolved SOLVIT complaint reveals a prima facie breach of Community law;


D'autres demandes ayant trait à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille ont été reçues et traitées par SOLVIT [19].

Additional enquiries related to free movement and residence of EU citizens and their family members were received and handled by SOLVIT[19].


D'autres demandes ayant trait à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille ont été reçues et traitées par SOLVIT [19].

Additional enquiries related to free movement and residence of EU citizens and their family members were received and handled by SOLVIT[19].


Ces exemples incluent la reconnaissance des qualifications professionnelles, les droits à la pension ou d’autres droits sociaux, les conditions de résidence, les voyages transfrontaliers et l’identification, les demandes individuelles d’asile, etc (Les questions de ce genre peuvent aussi être adressées au centre SOLVIT, à la commission, bien que les pétitions reçues ont souvent tendance à être trop complexes pour que SOLVIT les résolve.)

Such examples here include the recognition of professional qualifications, rights to pensions or other social entitlement, residence requirements, cross-border travel and identification, individual claims for asylum and so on (Issues covered can also be addressed to the SOLVIT unit at the Commission although petitions received tend to be often too complex for SOLVIT to resolve.)




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solvit ont reçu ->

Date index: 2022-01-27
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