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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
SOLVIT
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "solvit ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur | SOLVIT [Abbr.]

Internal Market Problem Solving Network | SOLVIT [Abbr.]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N. considérant que SOLVIT ne devrait toutefois ni se substituer au travail juridique de la Commission en matière d'infractions ni fournir un prétexte pour s'employer de manière moins ambitieuse au sein des États membres à transposer correctement et en temps opportun les directives de l'Union,

N. whereas SOLVIT should, however, be neither a substitute for the Commission's legal work on infringements, nor an excuse to work less ambitiously in the Member States in order to transpose EU directives in a timely and proper fashion,


N. considérant que SOLVIT ne devrait toutefois ni se substituer au travail juridique de la Commission en matière d'infractions ni fournir un prétexte pour s'employer de manière moins ambitieuse au sein des États membres à transposer correctement et en temps opportun les directives de l'Union,

N. whereas SOLVIT should, however, be neither a substitute for the Commission's legal work on infringements, nor an excuse to work less ambitiously in the Member States in order to transpose EU directives in a timely and proper fashion,


L'utilisation de l'IMI pour assurer le soutien technique du réseau SOLVIT devrait être sans préjudice du caractère informel de la procédure SOLVIT, qui est fondée sur un engagement volontaire des États membres, conformément à la recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» – le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (5) («recommandation SOLVIT»).

The use of IMI for the technical support of the SOLVIT network should be without prejudice to the informal character of the SOLVIT procedure which is based on a voluntary commitment of the Member States, in accordance with the Commission Recommendation of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ — the Internal Market Problem Solving Network (5) (‘the SOLVIT Recommendation’).


N. considérant que SOLVIT ne devrait toutefois ni se substituer au travail juridique de la Commission en matière d'infractions ni fournir un prétexte pour s'employer de manière moins ambitieuse au sein des États membres à transposer correctement et en temps opportun les directives de l'Union,

N. whereas SOLVIT should, however, be neither a substitute for the Commission's legal work on infringements, nor an excuse to work less ambitiously in the Member States in order to transpose EU directives in a timely and proper fashion,


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Le traitement des données à caractère personnel et des informations confidentielles dans le cadre des procédures SOLVIT devrait bénéficier de toutes les garanties énoncées dans le présent règlement, sans préjudice du caractère non contraignant de la recommandation SOLVIT.

The processing of personal data and of confidential information as part of SOLVIT procedures should benefit from all guarantees set out in this Regulation, without prejudice to the non-binding character of the SOLVIT Recommendation.


Le réseau «Enterprise Europe» devrait assister les entreprises afin de garantir qu’elles ont effectivement accès à SOLVIT et qu’elles peuvent recourir à ses services.

The Enterprise Europe Network should assist business with a view to ensuring that they can effectively access and make use of SOLVIT.


7. constate que certains centres SOLVIT manquent de personnel et que, en 2008, le nombre des affaires résolues a baissé, tandis que le nombre moyen de jours nécessaires pour les régler s'est accru; invite tous les centres SOLVIT à recruter le personnel dûment qualifié et expérimenté nécessaire pour exercer les fonctions qui lui seront dévolues; estime que le personnel employé par SOLVIT devrait recevoir davantage de formations; félicite SOLVIT pour le travail accompli et, en particulier, pour son taux de résolution des différends, qui est resté très élevé (83 %), alors que sa charge de travail a augmenté en 2008 (de 22 % avec 1 000 di ...[+++]

7. Notes that some SOLVIT centres are understaffed, and that in 2008 the number of cases resolved decreased, while the average number of days needed for their resolution increased; calls on all SOLVIT centres to recruit staff who are appropriately qualified and experienced for the positions they will hold; takes the view that there should be more training for staff employed by SOLVIT; commends the work done by SOLVIT, in particu ...[+++]


7. constate que certains centres SOLVIT manquent de personnel et que, en 2008, le nombre des affaires résolues a baissé, tandis que le nombre moyen de jours nécessaires pour les régler s'est accru; invite tous les centres SOLVIT à recruter le personnel dûment qualifié et expérimenté nécessaire pour exercer les fonctions qui lui seront dévolues; estime que le personnel employé par SOLVIT devrait recevoir davantage de formations; félicite SOLVIT pour le travail accompli et, en particulier, pour son taux de résolution des différends, qui est resté très élevé (83 %), alors que sa charge de travail a augmenté en 2008 (de 22 % avec 1 000 di ...[+++]

7. Notes that some SOLVIT centres are understaffed, and that in 2008 the number of cases resolved decreased, while the average number of days needed for their resolution increased; calls on all SOLVIT centres to recruit staff who are appropriately qualified and experienced for the positions they will hold; takes the view that there should be more training for staff employed by SOLVIT; commends the work done by SOLVIT, in particu ...[+++]


estime que la promotion d'Europe Direct auprès de tous les citoyens devrait être meilleure et recommande qu'une campagne coordonnée par la Commission soit lancée à cette fin dans les médias à l'échelle de l'Union; demande à la Commission de surveiller la prolifération des sites internet relatifs à Europe Direct et à SOLVIT et de cibler les informations et les contacts clés sur des sites internet de référence spécifiques;

Believes that Europe Direct should be promoted better to all citizens, and recommends that an EU-level media campaign be coordinated by the Commission to that end; calls on the Commission to monitor the proliferation of websites relating to Europe Direct and SOLVIT and to focus key information and contacts on specific reference websites;


Il devrait être doté de ressources suffisantes par les États membres pour pouvoir devenir l'outil de solution des problèmes transfrontaliers (conjointement avec le réseau SOLVIT), de diffusion des meilleures pratiques et d'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics.

It should be adequately resourced by the Member States so that it can become the vehicle for resolving cross-border problems (in conjunction with the SOLVIT network), sharing best practices and improving SMEs' access to public procurement.




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Date index: 2022-12-30
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