Traduction de «solvit lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur | SOLVIT [Abbr.]
Internal Market Problem Solving Network | SOLVIT [Abbr.]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. souligne qu'il importe de voir le demandeur, les centres SOLVIT concernés et la Commission communiquer en permanence et collaborer étroitement tout au long de la procédure; relève que dans de nombreux dossiers, le demandeur n'est pas consulté durant la procédure, mais uniquement lors du contact avec le centre SOLVIT lorsqu'il soumet la demande et lorsque le dossier est clos;
29. Highlights that it is important that the applicant, the SOLVIT centres involved and the Commission maintain communication and close collaboration throughout the procedure; notes that in many cases the applicant is not consulted during the procedure but is only in contact with the SOLVIT centre when it submits the application and when the case is finished;

La nouvelle recommandation de la Commission a pour objectif d'aider SOLVIT à devenir plus efficace, tandis que le plan d'action relatif au portail "L'Europe est à vous" est censé améliorer la disponibilité et la qualité des informations sur les droits garantis par l'Union dans le marché unique et, à ce titre, sensibiliser les citoyens et les entreprises, notamment les PME, à leurs droits et à l'accès à SOLVIT lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes dans l'exercice de ces droits.
The new Commission Recommendation is expected to help SOLVIT do better, while the Your Europe Action Plan should help improve the availability and quality of information on EU rights in the single market and thus raise awareness of citizens and businesses, in particular SMEs, of their rights and also find their way to SOLVIT when they face problems while making use of those rights.

Pour que le réseau SOLVIT puisse continuer à fonctionner sur la base des modalités de travail actuelles, une ou plusieurs tâches du coordonnateur national IMI pourraient être attribuées aux centres SOLVIT lorsqu'elles concernent leur travail, de manière qu'ils puissent fonctionner indépendamment du coordonateur national IMI.
To continue the functioning of the SOLVIT network on the basis of existing work arrangements, one or more tasks of the national IMI coordinator may be assigned to SOLVIT centres within the remit of their work, so that they can function independently from the national IMI coordinator.

27. salue la clarification apportée par la recommandation 2013/461/UE de la Commission en ce qui concerne le mandat de SOLVIT relatif aux dossiers dans lesquels les dispositions nationales sont contraires à la législation de l'Union (également baptisés «dossiers structurels»); salue la prise en charge de ces dossiers par certains centres SOLVIT; demande à tous les centres SOLVIT de fournir une assistance efficace lorsque ces problèmes structurels se posent, notamment en aidant à détecter les problèmes potentiels posés par un projet de législation nationale;
27. Welcomes the clarification made in Commission Recommendation 2013/461/EU as regards SOLVIT’s mandate in respect of cases where national rules run counter to Union law (also known as structural cases); welcomes the take-up of such cases by some SOLVIT centres; calls on all SOLVIT centres to provide effective assistance whenever such structural problems arise, including by helping to identify potential problems posed by proposed national legislation;

Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).
When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).

Elle contrôle également, au moyen de la base de données en ligne, le traitement des dossiers SOLVIT et les résultats obtenus, et peut ainsi intervenir lorsqu’elle considère que la solution proposée par un centre SOLVIT n’est pas conforme au droit de l’Union.
It also monitors SOLVIT case handling and outcomes via the online database and can intervene whenever it considers that solutions proposed by SOLVIT centres are not compliant with Union law.

SOLVIT vise à fournir une solution rapide, efficace et informelle aux problèmes rencontrés par des particuliers et des entreprises lorsque des autorités publiques ne reconnaissent pas leurs droits relatifs au marché intérieur de l’Union européenne.
SOLVIT aims to deliver fast, effective and informal solutions to problems individuals and businesses encounter when their EU rights in the internal market are being denied by public authorities.

lorsqu’un problème ne peut pas être traité par SOLVIT, les demandeurs doivent être informés des raisons de ce refus et être conseillés sur les autres voies de recours, telles que par exemple le signalement ou, si possible, le transfert du problème à un autre réseau d’information ou de résolution de problèmes, ou à l’autorité nationale compétente.
When a problem cannot be taken up as a SOLVIT case, applicants should be given reasons and be advised of another possible course of action that might help them overcome the problem, including signposting or transferring the problem, where possible, to another relevant information or problem-solving network or to the relevant national competent authority.

37. invite le Médiateur européen à coopérer plus étroitement avec les centres SOLVIT et à transmettre sans délai ni lourdeurs administratives la totalité des plaintes reçues pour lesquelles il n'est pas compétent au centre SOLVIT présumé compétent lorsque la plainte concerne le marché intérieur et pourrait relever du domaine d'activité de SOLVIT; invite la Commission à lancer une procédure d'infraction accélérée lorsqu'une plainte SOLVIT non résolue constitue, à première vue, une infraction au droit communautaire;
37. Calls on the European Ombudsman to cooperate more closely with the SOLVIT centres and to forward all incoming complaints for which he is not competent, without delay and without red tape, to the SOLVIT centre presumed to be competent where those complaints relate to the internal market and could come within the scope of SOLVIT; calls on the Commission to initiate an accelerated Treaty infringement procedure if an unresolved SOLVIT complaint reveals a prima facie breach of Community law;