Vertaling van "solvay aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’espèce, la Cour relève qu’il n’est pas exclu que Solvay aurait pu trouver dans les sous-dossiers égarés des éléments provenant d’autres entreprises et lui permettant de donner aux faits une interprétation différente de celle retenue par la Commission, ce qui aurait pu être utile pour sa défense.
In the present case, the Court points out that it cannot be excluded that Solvay could have found in the missing sub-files evidence originating from other undertakings which would have enabled it to offer an interpretation of the facts different from the interpretation adopted by the Commission, which could have been of use for its defence.

Sur le marché du S-PVC dans le nord-ouest de l’Europe, l’opération, telle qu’initialement notifiée, aurait éliminé le principal concurrent d'INEOS, à savoir Solvay.
In the market for commodity S-PVC in North West Europe, the transaction, as originally notified, would have removed INEOS' strongest competitor, Solvay.

Or, malgré cet élément et nonobstant l’importance qu’accorde la jurisprudence de la Cour et du Tribunal à l’accès au dossier, la Commission a procédé à l’adoption des mêmes décisions que celles annulées pour défaut d’authentification régulière sans ouvrir une nouvelle procédure administrative dans le cadre de laquelle elle aurait dû entendre Solvay après lui avoir donné accès au dossier.
Yet, despite those circumstances and notwithstanding the importance placed by the case-law of the Court of Justice and the General Court on access to the file, the Commission proceeded to adopt decisions which were the same as those which had been annulled owing to the lack of proper authentification, without opening a new administrative proceeding in which it would have had to hear Solvay after granting it access to the file.

La Cour précise qu’il est question, en l’espèce, non pas de quelques documents manquants, dont le contenu aurait pu être reconstitué à partir d’autres sources, mais de sous-dossiers entiers qui auraient pu contenir des pièces essentielles de la procédure suivie devant la Commission et qui auraient pu également être pertinents pour la défense de Solvay.
The Court states that the matter at issue in the present case is not that of a few missing documents, the content of which could have been reconstructed from other sources, but of whole sub-files which could have contained essential documents relating to the procedure before the Commission which might have been relevant to Solvay’s defence.

Afin de minimiser l'effet concurrentiel de ces fournitures, SOLVAY et ICI ont mis au point un système de prix doubles : le tonnage de base était vendu au prix normal, mais les quantités supplémentaires (ou "tranche supérieure") que le client aurait achetées à un deuxième fournisseur, étaient offertes avec un rabais substantiel (et secret).
In order to minimize the competitive effect of such supplies, both SOLVAY and ICI developed a two-tier pricing system where the "core" tonnage was sold at normal prices but the additional quantities (or "top slice") which the customer would otherwise buy from a second supplier were offered at a substantial (and secret) discount.