Traduction de «solvabilité plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquêteur de la solvabilité [ enquêteuse de la solvabilité | agent d'enquête de la solvabilité | agente d'enquête de la solvabilité ]
credit investigation officer

solvabilité [ surface financière | degré de solvabilité | niveau de solvabilité | qualité de crédit ]
creditworthiness [ credit standing | credit quality | solvency ]

solvabilité | qualité de crédit | niveau de solvabilité | degré de solvabilité
creditworthiness | credit quality | credit standing | quality of credit

ratio de solvabilité | ratio de solvabilité bancaire
solvency ratio

exigence de solvabilité | obligation en matière de solvabilité
solvency requirement

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

analyse de solvabilité | enquête de solvabilité | enquête de crédit | analyse de crédit | analyse crédit
credit investigation

ratios de liquidité | ratios de solvabilité | indices de solvabilité | indices de liquidités | coefficients de liquidité
liquidity ratios | solvency ratios

enquête de solvabilité [ étude de solvabilité ]
credit investigation

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour permettre aux entreprises d'échanger plus facilement ces données, la Commission s'emploiera d'abord à définir des normes communes d'évaluation de la solvabilité et des principes pour l'octroi de prêts non garantis aux consommateurs (sur le modèle des lignes directrices pour la vérification de la solvabilité en vue de crédits hypothécaires élaborées par l'Autorité bancaire européenne).
To enable firms to exchange such data more easily, the Commission will first seek to introduce common creditworthiness assessment standards and principles for unsecured lending to consumers (similarly to the creditworthiness guidelines for mortgages developed by the European Banking Authority).

c) si l’excédent de solvabilité visé au paragraphe 10.991(2) survient, les paiements établis pour liquider le déficit de solvabilité qui seront à verser aux dates les plus éloignées du calendrier de capitalisation approuvé peuvent être éliminés ou réduits de sorte que la valeur actualisée du solde des paiements qui figurent dans le calendrier pour liquider le déficit de solvabilité est réduit de l’excédent de solvabilité.
(c) there is a solvency excess as described in subsection 10.991(2), the payments established to liquidate a solvency deficiency that will become due at the latest dates in the approved funding schedule may be eliminated or reduced in such a way that the present value of the remaining payments set out in the funding schedule to liquidate the solvency deficiency is reduced by the solvency excess.

a) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé ou d’un déficit de solvabilité et que le passif non capitalisé ou le déficit de solvabilité est liquidé au moyen du versement de paiements additionnels à un taux supérieur au montant des paiements qui figurent dans le calendrier de capitalisation, le montant de tout paiement qui figure dans le calendrier de capitalisation pour une année subséquente pourrait être réduit si le solde impayé du passif non capitalisé qui est liquidé par les paiements restants dans le calendrier de capitalisation ou du déficit de solvabilité qui est liquidé par les mêmes paiements n’est, à aucun moment, plus élevé qu’il ne l’aurait été si les paiements exigés selon le calendrier de capitalisation par rapport au passif non capitalisé ou au déficit de solvabilité, le cas échéant, avaient été versés;
(a) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability or solvency deficiency and the unfunded liability or solvency deficiency is liquidated at a rate greater than the sum of payments set out in the funding schedule by the making of additional payments, the amount of a payment set out in a funding schedule for a subsequent year may be reduced if the outstanding balance of the unfunded liability that is being liquidated by the remaining payments set out in the funding schedule or the solvency deficiency that is being liquidated by those payments will at no time be greater than it would have been had the payments that were required to be made under the funding schedule in relation to the unfunded liability or solvency deficiency, whichever is applicable, been made;

La Commission européenne accueille favorablement ces résultats qui montrent que, si l'approche doit encore être perfectionnée, les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II. La directive Solvabilité II, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, a jeté les bases d'un nouveau régime de surveillance des entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union.
The European Commission welcomes those results which show that while technical refinements of certain matters are still needed, insurance and reinsurance undertakings are well positioned to meet the new Solvency II capital requirements. The Solvency II Directive to be implemented by 1 January 2013 sets the framework for the next generation of supervisory rules for insurance and reinsurance companies in the EU.

par les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle à cotisations variables opérant dans le secteur non vie peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelées. Ces possibilités de rappel ne peuvent toutefois représenter plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.
in the case of a non-life mutual or mutual-type association with variable contributions, any claim which it has against its members by way of a call for supplementary contribution, within the financial year, up to one half of the difference between the maximum contributions and the contributions actually called in, and subject to a limit of 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par «exigence de solvabilité notionnelle» l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

ii) dans l'attente d'une harmonisation plus poussée des règles sectorielles, les exigences de solvabilité applicables aux différents secteurs financiers représentés dans un conglomérat financier sont couvertes par des éléments de fonds propres conformément aux règles sectorielles correspondantes. En cas de déficit de fonds propres au niveau du conglomérat financier, seuls les éléments de fonds propres admis par l'ensemble de ces règles sectorielles ("capitaux transsectoriels") entrent en ligne de compte pour la vérification du respect des exigences complémentaires de solvabilité.
(ii) pending further harmonisation of sectoral rules, the solvency requirements for each different financial sector represented in a financial conglomerate shall be covered by own funds elements in accordance with the corresponding sectoral rules; when there is a deficit of own funds at the financial conglomerate level, only own funds elements which are eligible according to each of the sectoral rules (cross-sector capital) shall qualify for verification of compliance with the additional solvency requirements.

L'exercice "solvabilité II" envisagera un éventail bien plus large d'éléments, mais aussi, le cas échéant, des approches plus complexes en matière de solvabilité.
The Solvency II exercise is a more-wide ranging review which in addition may consider more sophisticated approaches to solvency.

La démarche s'inscrit par ailleurs dans une tendance qui est en train de se développer sur le plan international plus large, dont l'exemple le plus frappant est le projet de recommandation sur la convergence des exigences relatives aux fonds propres des banques (capital adequacy), qui a été publié par le Comité de Bâlesur les pratiques et réglementations de contrôle bancaire dans le cadre du Groupe des Dix et qui vise à assurer un standard élevé de solvabilité des banques actives sur le marché international.
This initiative also fits in with a growing trend at wider international level, the most noteworthy example of which is the draft recommendation on the convergence of capital adequacy requirements, which has been published by the Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices of the Group of Ten countries (the Barle Committee) and which is designed to ensure a high standard of solvency among banks operating on the international market.