Vertaling van "solution à licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

solution à examiner [ solution à essayer ]
sample solution

solution frisante | solution à permanente
thioglycollate solution | thioglycollic acid | waving liquid

solution de filage | solution à filer
spinning solution | spinning dope

Solutions environnementales canadiennes : solutions à vos problèmes écologiques
Canadian environmental solutions : providing solutions to your environmental problems

Solutions de construction: recueil de solutions à l'intention des constructeurs et rénovateurs
Building Solutions: A Problem Solving Guide for Builders and Renovators

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

solution étalon | solution standard | solution témoin
standard matching solution | standard solution

regenerateur | solution d'appoint | solution d'entretien | solution regeneratrice
replenisher | replenisher solution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que proposons-nous, à la place? La solution à licence unique dans le cadre de laquelle le fabricant de médicaments génériques commencerait par faire une demande de licence obligatoire auprès du commissaire aux brevets, ce qui l'autoriserait à approvisionner de nombreux pays en développement, des pays déjà énumérés dans la loi, sans être tenu à l'avance à une certaine quantité à fournir.
We propose, instead, a one-licence solution that would begin with the generic manufacturer making an application to the Commissioner of Patents for a compulsory licence that would authorize that generic manufacturer to supply multiple developing countries, which are already named in the legislation, without a fixed amount of quantity that they can supply.

J'ai déjà présenté certains des problèmes liés au processus actuel qui veut que chaque cas, chaque commande, chaque pays soit traité séparément. Et j'ai expliqué pourquoi on vous propose la solution à licence unique qui permettrait la délivrance d'une seule licence obligatoire autorisant un fabricant de médicaments génériques, selon une approche souple, à fournir à de multiples pays les quantités de produits jugées nécessaires, à moindre prix.
I have described some of the problem with the current limitation of the case-by-case, drug-order-by-drug-order, country-by-country process and I have identified why there is a proposal before you for a one-licence solution that would allow one compulsory licence to issue so that a manufacturer of generic drugs can supply multiple countries on a flexible basis with the quantities those countries decide they need to purchase at the lower prices.

Le marché unique numérique devrait garantir la confiance dans les transactions en ligne et la sécurité de celles-ci, l’interopérabilité des différentes solutions technologiques et l’accès aux ressources et infrastructures numériques (en particulier les politiques d’octroi de licences de fréquences radioélectriques).
The digital single market should deliver trust and security in online transactions, interoperability of different technological solutions and access to digital resources and infrastructures (in particular spectrum licencing policies).

1. Dans le cas d'actions comportant des activités liées à la sécurité, la convention de subvention peut prévoir des dispositions particulièrement, notamment en matière d'achats publics avant commercialisation, de marchés publics de solutions innovantes, de modification de la composition du consortium, de classification des informations, d'exploitation, de diffusion, d'accès ouvert aux publications scientifiques, de transfert et de concession de licences concernant les résultats.
1. In the case of actions involving security-related activities, the grant agreement may lay down specific provisions, in particular on pre-commercial public procurement, procurement of innovative solutions, changes to the consortium's composition, classified information, exploitation, dissemination, open access to research publications, transfers and licences of results.

5. Des dispositions particulières en matière de propriété, de droits d'accès et de concession de licences peuvent être insérées dans les contrats relatifs aux marchés publics de solutions innovantes pour garantir une assimilation maximale des résultats et éviter tout avantage indu.
5. Specific provisions regarding ownership, access rights and licensing may be laid down in the contracts regarding public procurement of innovative solutions to ensure maximum uptake of the results and to avoid any unfair advantage.

L'amendement visant à rétablir la solution à licence unique assurera aussi que tous les médicaments exportés en vertu du régime continueront d'être examinés par Santé Canada.
The amendment to restore the one-licence solution will ensure that all medicines exported under the regime would still be reviewed by Health Canada.

Si nous ne pouvons pas rétablir la solution de licence unique, comme le savent mes collègues, ce n'est pas la peine d'aller plus loin avec ce projet de loi.
If we are not able to get the one licence solution back in, as my colleagues know, then this bill is not worthy of going ahead.

Des experts juridiques indépendants ont maintes fois confirmé que les réformes contenues dans le projet de loi C-393, y compris la solution à licence unique, sont conformes aux obligations du Canada devant l'OMC, contrairement à ce qu'a dit mon collègue d'en face.
Independent legal experts have repeatedly confirmed that the reforms in Bill C-393, including the one-licence solution, are compliant with Canada's obligations as a member of the WTO, unlike what my colleague across the floor said.

Contrairement à la solution retenue dans la convention de Luxembourg qui prévoit (article 45) que les législations nationales sont applicables aux licences obligatoires sur un brevet communautaire, cette proposition énumère, en vue d'assurer une plus grande sécurité juridique, les motifs pour lesquels de telles licences peuvent être octroyées.
Unlike the solution adopted in the Luxembourg Convention, which provides (Article 45) that national legislations should be applicable to compulsory licences for a Community patent, this proposal lists, with a view to ensuring greater legal certainty, the grounds on which such licences can be granted.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.